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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003425_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005158_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005262_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2020, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307109_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité, à titre subsidiaire, au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104651_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2200921_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative*, à condition que : () - leurs longueurs cumulées, mesurées sur une limite séparative*, n'excèdent pas 7 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513738_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
janvier 2025 par lequel la maire de Paris a refusé de l'autoriser à occuper le domaine public 29, rue Popincourt à Paris, dans le 11ème arrondissement, afin d'installer une terrasse ouverte d'une longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de 2 m de longueur sur 0,60 m de largeur côté gauche et 7 m de longueur sur 0,60 m de largeur côté droit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309280_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de 18,05 mètres, alors que la façade de ce bâtiment faisant face à la limite de référence présente une longueur de 15,53 mètres.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500358_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., du fait la présence de quatre (4) lignes d’élevage de nacres de 600m de longueur, 400m de longueur et 200 mètres de longueur ainsi que d’une maison d’exploitation et de greffe de 65 mètres carrés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317204_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Lorsque la place de stationnement n'est pas délimitée par un marquage au sol, la longueur maximum de la place est de 5 mètres.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cette longueur se calcule au droit de chaque limite séparative. / Les écrans pare-vues en matériaux légers sont : compris dans le calcul de la longueur du pignon découvert lorsque leur longueur est supérieure
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2200026_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500 euros ; 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 €
Source officielle1ère chambre
DTA_2100811_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'arrêté du 10 avril 2021 par lequel le maire de la ville de Limoges a provisoirement interdit le stationnement de véhicules au droit et en face des immeubles 84 à 90 rue du général Gallieni, sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104656_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104660_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la ville d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906159_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ce règlement précise que dans le secteur en litige, les longueurs de façade ne doivent pas dépasser 25 mètres, balcons et débords de toitures non compris et que cette longueur peut être portée à 30 mètres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026134_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). ()3.1.4.0.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302684_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation, à l'emplacement du 2, avenue Raymond-Poincaré, d'une terrasse fermée de 14,55 mètres de longueur et de 2,10 mètres de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314398_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
représentée par Me Piro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 26 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande d'autorisation d'installer une terrasse ouverte de 8 m de longueur
Source officiellePage 2 sur 203