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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600780_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au groupement constitué des sociétés Alzane et Capital Sécurité ; 2°) d’enjoindre à l’INRAE Centre Ile-de-France Versailles-Saclay de leur attribuer le marché ; 3°) de mettre à la charge de l’INRAE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202725_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la société Bonaud, représentée par Me Jolly, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Calvados à lui payer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406746_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
défend, et qui sont fixés à l'article 2 de ses statuts, intérêt à agir ; en outre, elle dispose d'un agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, lequel a été renouvelé le 18 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314849_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 3 juillet 2022, la société Ediiscan, représentée par Me Joly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
marché de construction d'un ensemble immobilier destiné à l'habitation et au commerce ; 2°) de mettre à la charge de la société Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val-de-Marne une somme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501337_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représentée par Me Jolly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la notification et la signature du marché relatif
Source officielle3ème chambre
DTA_2100199_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le protocole transactionnel conclu par les parties le 2 juin 2015 a pour objet de mettre fin au différend portant sur le décompte du marché et de permettre la clôture définitive du marché.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- cette faute lui cause un préjudice dès lors que le centre hospitalier de l'ouest guyanais lui retient, sur le paiement des sommes qui lui sont dues au titre de l'exécution des lots 2 et 3 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301047_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2023 et 9 octobre 2023, la société Etablissements Poulingue, représentée par Me Jolly, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par la SAS Jouy et la commune de Vaucresson doit être écartée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004672_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La commune de Forges-les-Eaux a conclu le 9 octobre 2019 un marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500875_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, l'EURL TS Consult, représentée par le cabinet HDLA-Avocats, Me Hasday, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleJU2
DTA_2300595_20240222
22 février 2024
22 février 2024
les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Montataire (Oise) à raison des bâtiments édifiés avenue de la Libération et rue Marc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205560_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Joly, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme B D.
Source officielleJU2
DTA_2100805_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501943_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, la SAS JPV Bâtiment, représentée par Me Jolly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303780_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
du marché. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306306_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, déposée le 7 mars
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Cette mise à quatre voies du secteur entre Toulouse et Saint-Jory a d’ailleurs été actée par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant déclaration d’utilité publique des AFNT.
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