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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 1
DTA_2302861_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C D, épouse B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans la commune de Marcilly-la-Campagne
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le mémoire produit par la commune de de Marsilly doit être regardé comme une intervention.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201750_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et des mémoires, enregistrés les 18, 19 et 21 juillet 2022, la commune de Marsilly demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501024_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, la commune de Marsilly conclut au non-lieu à statuer de la requête dès lors qu'elle a procédé au retrait du permis de construire en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201832_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
à Mme D E ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marsilly et de Mme D E la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302509_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
décision du 18 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de six point du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 21 mai 2020 à Marcilly
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300030_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103747_20240201
1 février 2024
1 février 2024
réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103748_20240201
1 février 2024
1 février 2024
réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307203_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2023 et le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302141_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A a lu son rapport, entendu les observations de Me Dantec, substituant Me Marcilly, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209807_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201435_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme E et Mme H sont propriétaires d'une maison sise au 14 bis rue Patrice Walton à Marsilly (17137). Par arrêté du 14 septembre 2021, la commune Marsilly a délivré à Mme A et à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909545_20220802
2 août 2022
2 août 2022
CCAS de Roubaix le versement à Me Marcilly de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402391_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D B, représentés par Me Andrault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Marsilly a formé opposition à leur déclaration préalable pour un
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301078_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
décision du 19 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de six points du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 21 mai 2020 à Marcilly
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202137_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de la commune de Marsilly a accordé le permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402611_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A sur le territoire de la commune de Marcilly-sur-Tille pour une durée de six mois, sur le fondement du 1° de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105265_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2021, 8 février 2022 et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106517_20230822
22 août 2023
22 août 2023
requête, des mémoires et des pièces, enregistrés, sous le n°2106517, les 17 août 2021, 1er avril 2022, 22 juin 2022, 24 novembre 2022 et 27 décembre 2022, la société VTC Multimédia, représentée par Me Marcilly
Source officiellePage 2 sur 11