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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501772_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Antoine Martin et Julien Q..., Mmes L... Q... et Flora Lesia Grisoni, M. C... F..., Mme N... H..., M. O... H..., Mme A... E..., la SCI Linvet, M.R... D... M..., Mme B... G... et M. P...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
I R domicilié 12 rue de la Tour à Saint Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D274, 10 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à Mme O Q domiciliée 10 rue sous la Tour à Saint
Source officielle2ème chambre
DTA_2400013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, ressortissant de nationalité néerlandaise, est né le 14 mai 1990 à Sint Maarten.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400018_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1803769_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, auprès de la banque BECM Sint Maarten à Saint-Martin a enregistré, au cours de l'année 2012, une opération de crédit, relative, au versement de 28 000 euros correspondant au montant de la cession d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2201498_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
public maritime au droit de la propriété de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200043_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Hallil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301565_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini représentant la commune de San-Martino-di-Lota. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2103372_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Martin, avocate de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200511_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
visa et de tout cachet d'entrée en France, après avoir transité par Saint-Marteen et l'île de la Dominique.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509474_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300236_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A C, ressortissant de nationalité néerlandaise, est né le 30 mars 1990 à Sint-Marteen.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301705_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Calais ; - la société Allianz Iard, en qualité d'assureur de la société Martin Calais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600143_20260227
27 février 2026
27 février 2026
à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300011_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
drapeau de la Martinique et créé une commission consultative ad hoc chargée de proposer au conseil exécutif et à l'assemblée de Martinique les modalités pratiques de cette consultation.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209702_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300345_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400045_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
territoire français sans délai de départ et avec interdiction de retour d'un an pris à son encontre ; 3°) organiser son raccompagnement, à la charge de l'État, en partie hollandaise de l'île de Saint-Martin
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301322_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200220_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
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