Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504221_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, l’association Transparence citoyenne, représentée par Me Guerry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302113_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-041 du 2 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme Sophie Guiroy, secrétaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210420_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'arrêté attaqué, édicté le 2 mai 2022, a été signé par Mme Sophie Guiroy, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vertu d'une délégation du 21 mars 2022, régulièrement publiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007908_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D, représentés par Me Guerry, demandent au tribunal : 1°) de condamner Grenoble-Alpes Métropole à leur payer la somme de 4 110 euros en remboursement de frais qu'ils ont exposés pour réparer une fuite
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504557_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Me Martins Schreiber, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la demande d’expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre en cause la société Sablière de Gurgy
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300934_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
: Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société par action simplifiée (SAS) " LT Rouen Distribution ", exploitant un établissement à l'enseigne " Le Triangle " à Rouen, représentée par Me Gury
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400563_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Patrimoine Languedocienne, représentée par la SCP d'avocats Gury et Maitre,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412569_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, le président du Sénat, représenté par la SCP Gury & Maître, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304672_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - les observations de Mme Guiroy, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300933_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) " Comptoir Alimentaire Méditerranéen ", exploitant un établissement à l'enseigne " Le Triangle " à Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par Me Gury
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400564_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Patrimoine Languedocienne, représentée par la SCP d'avocats Gury et Maitre,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303607_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, propriétaire d'un bien en indivision situé au 11 rue de Nanteuil à Bézu-le-Guéry (Aisne), s'est vu notifier un avis de saisie administrative à tiers détenteur par le comptable public du service des
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505744_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à la Me Gueron, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004850_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les consorts C sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée à la section E n° 1447, située au lieu-dit " La Mothe " chemin des Guérons à Rumilly, qui a été classée en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204249_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2022 et 16 mai 2023, l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Hauts-de-France, représentée par la SCP Gury
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407586_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par la SCP Gury et Maître, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de remboursement n°2024/12 émis le 26 avril 2024 par lequel la présidente du conseil d'administration de l'Ecole
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205200_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : -il était assistant socio-éducatif auprès du foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209909_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La décision attaquée a été signée par Mme Sophie Guiroy, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait d'une délégation de signature à cette fin, en vertu d'un arrêté
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2110762_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 mai 2021, le 17 mars 2022 et le 9 mars 2023, la société Giraf Prod, représenté par Me Gury, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300958_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ses deux fils D, né en 2002, et Guerby, né en 2003, étaient tous les deux scolarisés entre 2019 et 2022 au sein d'établissements du second degré et résidaient à l'adresse de leur père et de sa concubine
Source officiellePage 2 sur 5