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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle a réalisé les travaux de pose de bordures en pierre naturelle, pavage et mobilier urbain et que les désordres sont étrangers à sa participation aux travaux de réhabilitation du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520337_20260113
13 janvier 2026
D..., représentée par Me Mendy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
1ère Chambre
DTA_2301342_20250603
3 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Mende : 2. Contrairement à ce que soutient la commune de Mende, la circonstance que M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200379_20240502
2 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende.
2ème chambre
DTA_2002863_20230420
20 avril 2023
A était adjoint technique principal 2ème classe titulaire de la commune de Mende, affecté au service propreté.
DTA_2002254_20230420
A est adjoint technique principal 2ème classe titulaire de la commune de Mende, affecté au service propreté.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206399_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, qui demande l'actualisation de la somme
DTA_2208613_20230330
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Brochard, avocat de M. A.
DTA_2209478_20230330
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Brochard, avocat de M. B.
4ème Chambre
DTA_2302817_20251218
18 décembre 2025
C..., la responsabilité du centre hospitalier de Mende ne peut être retenue. Il résulte de ce qui précède que M. C... n’est pas fondé à demander la condamnation du centre hospitalier de Mende.
DTA_2002253_20230420
ORTA_2102305_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier de Mende, représenté par Me Gely, accepte le désistement visé ci-dessus. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2100243_20231031
31 octobre 2023
Mende la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2503255_20250828
28 août 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2025, la société FSC BK Mende déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2526429_20260504
4 mai 2026
Errera, et les observations de Me Mendy, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319672_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2200835_20240405
5 avril 2024
E demandent l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Mende n° 19240 du conseil municipal de la commune de Mende en date du 22 février 2022, instaurant une double majoration
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2301088, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la Selas Cloix Mendes-Gil , représentée par le cabinet Cloix et Mendes-Gil , demande
6ème Chambre
DTA_2106326_20240521
21 mai 2024
La SCI Mendi Alde s'engageait à réaliser, au plus tard le 15 décembre 2016, puis à exploiter un hôtel quatre étoiles, un restaurant bar et un centre de balnéothérapie sur le territoire de la commune.
DTA_2002233_20221227
27 décembre 2022
C E, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Mende.
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