; - les suites de l’intervention ont été marquées par de fortes douleurs au mollet ; - le compte-rendu de l’opération communiqué à son médecin généraliste mentionne que la douleur du mollet est probablement

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Morlot-Dehan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Morlot Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales), représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés

L’expertise ordonnée le 19 juin 2025 tend à déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant la toiture de l’immeuble La Bernède situé sur le territoire de la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste

Alors qu'elle était affectée durant l'année scolaire 2019-2020 en remplacement au sein de l'école publique " Les Châtaigniers " de la commune de Landudal (Finistère), elle s'est blessée au mollet le 5

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la société Groupe Morlot, venant aux droits de la société Cunin SAS Contrexeville, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête

Compte tenu de l'importance financière que revêt le chantier de construction " de la nouvelle clinique de Moselle ", le groupe Morlot ne peut se permettre de voir le chantier prendre du retard, ce qui

, ordonnée le 24 juin 2022, aux fins de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant la toiture du bâtiment dit " D " à la suite des travaux de réfection auxquels la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2023 et 14 février 2025, la SCI Carine et Julien, la SCI Base et la SCI Clef à Molette, représentées par Me Benoît, demandent

prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'installations dont elle est propriétaire dans la commune des Mollettes

écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à hauteur de 1 730 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune des Molettes

d'un an, à peine de paiement d'une astreinte journalière, ou de l'exécution d'office de mesures, et l'a autorisée à exploiter la carrière située sur le territoire des communes de Saint-Julien-Molin-Molette

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les gens du voyage installés sans autorisation sur le stade municipal des Brotteaux à Villieu Loyes Mollon

B A, représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'Institut supérieur de commerce de Paris l'a exclu de l'établissement,

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Morlot Dehan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Apathia, représentée par Me Morot-Monomy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

perte de flexion à gauche (130° contre 135° à droite), des douleurs à la pression des espaces inter condyliens et des plateaux tibiaux, une amyothrophie importante au niveau de la cuisse (-4 cm) et du mollet

A... a déclaré un accident de service suite à une douleur ressentie dans le mollet alors qu’il rejoignait le véhicule de l’un de ses collègues.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société Utrillo, représentée par Me Momot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le