CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

154 933 résultats pour « Monal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409261_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle

Page 2 sur 7747

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC858 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONALI

SIREN 918557489Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE LANCHES-MONAL

SIREN 832907109Greffe du Tribunal de Commerce de tours

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONALISA

SIREN 981579576Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIZZ'ART MONALISA

SIREN 818424343Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING MONAL GROUPE

SIREN 930460076Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

02/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307762_20231202

Administratif

2 décembre 2023

2 décembre 2023

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101722_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

. / Cette demande peut justifier que soit diligentée sous le contrôle de l'autorité concernée une enquête administrative destinée à vérifier que les caractéristiques de la personne physique ou morale intéressée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004338_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société Compagnie normande des clôtures n'ayant pas achevé les travaux qui lui avaient été confiés, l'OPH de Drancy a fait appel à une société tierce, la société Mopal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403695_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean Brun, lieu-dit Monan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003928_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

vitale (). / Cette demande peut justifier que soit diligentée sous le contrôle de l'autorité concernée une enquête administrative destinée à vérifier que les caractéristiques de la personne physique ou morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523711_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il a été interpelé le 6 décembre 2025 pour des faits d’escroquerie et d’usage de fausse monnaie. Par un arrêté du 7 décembre 2025, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400657_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

matériellement inexacts dès lors que le gérant de l’établissement a présenté son carnet de revente de tabac le 29 novembre 2023 et a justifié de ses achats à l’exception des paquets de marques Buta Gum et Mona

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_1911116_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

personnels à concurrence de la somme de 215 euros au titre du préjudice matériel, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2017, et de la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2309528_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Toutefois, quand bien-même sa famille d'adoption aurait frauduleusement monnayé l'identité de sa cousine auprès de plusieurs autres personnes, la requérante ne pouvait ignorer qu'il ne lui était pas loisible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203182_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

vivre à Mayotte depuis 2005 avec sa mère et ses frères et sœurs qui sont tous venus le soutenir au tribunal ; - Mme C, sa mère, qui soutient être arrivé à Mayotte à l'époque où le franc était la monnaie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205320_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

{"Le tribunal rejette la demande d'indemnisation du pr\u00e9judice moral du patient et condamne le centre hospitalier \u00e0 verser \u00e0 la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 737,83 euros

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2301458_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

E..., représentés par le cabinet Lê & Monel Avocats associés, par Me Monel, concluent au rejet de la requête et demandent que soit prononcée une amende pour procédure abusive, que soit prononcée la suppression

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203212_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

E..., représentés par le cabinet Lê & Monel Avocats associés, par Me Monel, concluent au rejet de la requête et demandent que soit prononcée une amende pour procédure abusive, que soit prononcée la suppression

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001140_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202245_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

du revenu de solidarité active ; * 100,91 euros de frais médicaux pour son fils ; * 5 000 euros à raison des troubles subis dans ses conditions d'existence ; * 5 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202113_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il fait valoir que : - il n'a commis aucune faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - la requérante ne saurait se prévaloir d'aucun préjudice moral en lien avec le délai d'instruction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207524_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

peut être engagée sans faute pour rupture de l'égalité devant les charges publiques ; - la décision lui a causé un préjudice matériel constitué par des pertes d'exploitation ainsi qu'un préjudice moral

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300897_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

2020, le tribunal judiciaire de Grasse l’a condamnée à dix mois d’emprisonnement avec sursis et à indemniser les parties civiles à hauteur d’un euro à la commune de Valbonne au titre de son préjudice moral

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001410_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent en cas de contestation par l'intéressé de l'acte administratif par lequel une personne morale de droit public refuse d'engager avec lui une relation

Source officielle