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Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Creil, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 1 200 euros

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101260_20220713

Administratif

13 juillet 2022

société du domaine de Quatret demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie en 2018 et 2019 au titre de logements situés au lieu-dit de Moncalm

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201757_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société Expergazon, représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604125_20260331

Administratif

31 mars 2026

A... se trouve, à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201810_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 juillet 2022, la SCI de la rue des Jacobins, représentée par Me Monamy, demande

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2ème Chambre

DTA_2202958_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2022, 29 mars, 5 octobre et 5 décembre 2023, la SARL À pas d'ourson 4, représentée en dernier lieu par Me Monamy

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526027_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l’associations Sites & Monuments, représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Président

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203215_20230216

Administratif

16 février 2023

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble situé 20 rue de Bellevue à Paray-le-Monial

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2ème chambre

DTA_1904525_20230406

Administratif

6 avril 2023

B soutient que le service n'a pas communiqué les éléments provenant du contrôle de la SCI Monakab et du régime social des indépendants sur lesquels le service se serait fondé pour établir sa résidence

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207023_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), représentée par Me Monamy, demande au tribunal

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2ème Chambre

DTA_2007596_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B G, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a fixé l'alignement entre leur propriété

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401661_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, l'association " Sites et Monuments ", représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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1ère chambre

DTA_2202569_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B D un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation et l'édification d'un auvent sur un terrain situé 7 rue de Montamer, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ;

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403394_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, l'association " sites et monuments ", représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300287_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023 la commune de Creil représentée par Me Monamy conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107042_20230105

Administratif

5 janvier 2023

A B, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de Nant a autorisé le maire à entreprendre les démarches nécessaires

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502929_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, l'association " Fédération Environnement Durable " (FED), représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203155_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune de Creil, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000 euros

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201094_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 28 février 2023, M. et Mme C A B, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109911_20230904

Administratif

4 septembre 2023

D A et Mme E B, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Louveciennes a rejeté le recours gracieux qu'ils

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