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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2215731_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215936_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216140_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216187_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203674_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207739_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Mounic, rapporteure, a été entendu lors de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207804_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207985_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201019_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique du 4 se tembre 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202409_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le rapport de Mme Mounic, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203271_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202569_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500752_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522619_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216051_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210785_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Mondelice, forme opposition contre la contrainte émise le 7 juillet 2022 par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne en vue du recouvrement de la somme de 949,06 euros

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502943_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522785_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303407_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les observations de Me Faby, substituant Me Blazy, représentant M. B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208835_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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