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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2303638_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Rouen Normandie à l'égard des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004651_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 29 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Muta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Construction Mancelles), à la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société Fouquet et de la société Lelièvre Constructions Mancelles), à la société AXA France Iard (assureur de la société Eric De Mulder
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300940_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501508_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C B, représenté par Me Muta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304399_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Madame C B, représentée par Me Muta, demande : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203906_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle l'établissement public foncier de Normandie a décidé d'exercer le droit de préemption urbain
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304622_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C B, représenté par Me Muta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Me Muta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501003_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Muta, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400182_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de son contrat de travail ainsi que de l'acte d'huissier de justice du 11 janvier 2024 la sommant de quitter le logement qu'elle occupe dans un bâtiment communal à loyer attractif sis Le Clos de la Mule
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503308_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Muta, Selarl de Bézenac et associés, conclut : - A titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400498_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune de Duclair, représentée par Me Muta, Selarl de Bézenac et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des époux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500821_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande d’habilitation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400426_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 octobre 2023 et du 22 décembre 2023 par lesquelles le ministre de l’intérieur a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201262_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 328,26 euros en indemnisation de ses préjudices, somme assortie des intérêts
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février, 19 mars et 30 décembre 2024, la commune de Sainte-Hélène-Bondeville, représentée par Me Muta, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2405324_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours préalable contre la décision du 18 juillet 2024 et la décision du 24 mars 2025 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Mulla, substituant Me Charrel, pour la commune de Saint-Paul. Le requérant n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., pour la société Régal des Iles, qui confirment les conclusions et moyens du référé-suspension ; - les observations de Me Mulla substituant Me Charrel, pour le département de La Réunion, qui confirme
Source officiellePage 2 sur 8