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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2306043_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A D, représenté par Me Nabet-Martin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303158_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (...) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2104097_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Son capital est entièrement détenu par la société anonyme Narbonne Accessoires devenue Groupe Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303424_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un arrêté du 6 avril 2023, la présidente du conseil départemental de l’Aude a décidé de la fermeture temporaire du site central de Narbonne et du site de Beaumarchais.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504291_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle fait valoir que, suite à un contrôle réalisé par le Service des Impôts des Entreprises de Narbonne, les conditions d’éligibilité requises par le décret n°2020-371 font défaut.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2401714_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un arrêté du 11 mars 2024, le sous-préfet de Narbonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois. L'intéressé demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602056_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... entend contester la délibération du conseil municipal de la commune de Narbonne, en date du 20 janvier 2026, autorisant la conclusion d’un bail commercial sur les parcelles communales cadastrées B
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401266_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
aux 1° ou 2° ; 5° Ils sont le conjoint ou le descendant direct à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées au 3° ".
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201272_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé rue des colonnes et boulevard Condorcet à Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300922_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104555_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402264_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
trois à deux classes liée à la suppression d'un poste qu'elle emporte alors que la suppression du poste compromet le bon accueil des élèves, notamment ceux résidant sur le territoire de la commune de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206131_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2400196_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que M. et Mme A occupent partiellement la parcelle cadastrée BC 61, située sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, sur le site de port d'Alon - Nartette qui fait partie du domaine public Par
Source officielle3ème chambre
DTA_2300658_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, éducateur des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère de la justice, a été affecté sur un poste d'éducateur de la PJJ sud à l'unité éducative en milieu ouvert de Narbonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408508_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24-260814 du 22 octobre 2024 par lequel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401722_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse, à sa seule lecture, en connaître
Source officielle2ème chambre
DTA_2400919_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Mme C demande l'annulation de ce PLUi en tant qu'il classe une partie de la parcelle (ANO) (/ANO)située sur le territoire de la commune de Naisey les Granges en zone Njv.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103140_20230207
7 février 2023
7 février 2023
recruté dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels de l'Aude en qualité de sapeur-pompier professionnel de 1ère classe stagiaire et a été affecté au centre de secours principal de Narbonne
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202844_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La SAS Stepharo, qui exploite un supermarché situé à Narbonne pour partie affecté au commerce de détail, et pour partie au commerce de produits transformés, demande la décharge du supplément de taxe sur
Source officiellePage 2 sur 4