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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509068_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309329_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Navy une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Navy renonce à percevoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010305_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à la charge de l'Etat à payer à Me Navy le versement d'une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202590_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311068_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
’Etat le versement à Me Navy de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400594_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requête a été communiquée, le 22 mai 2024, à la société Navy Transcolaire qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300778_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411973_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310942_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403809_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110848_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
F B D et Mme C A E, représentés par Me Navy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400869_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402053_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200510_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Partie perdante dans l'instance, la société Navy Roby ne peut qu'être déboutée de ses conclusions présentées sur le même fondement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208745_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411858_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212696_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2212696 le 28 septembre 2022 et régularisée le 6 octobre 2022, Mme C F H, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307304_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303423_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Navy de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410688_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B..., représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour mention « passeport talent : carte bleue
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