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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500096_20250625
25 juin 2025
à Me Hami-Znati d'une somme de 1200 euros.
1ère chambre
DTA_2300994_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
DTA_2202956_20230505
5 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402207_20250108
8 janvier 2025
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant Mme D et M. E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400115_20240530
30 mai 2024
B A, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2202380_20230302
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
DTA_2300274_20230505
DTA_2301136_20230914
Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201762_20230302
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. C.
DTA_2501100_20250723
23 juillet 2025
B D, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Juge unique - Eloignement
DTA_2300609_20230329
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Hami-Znati, avocate de M.
DTA_2300607_20230329
. - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300607 le 21 mars 2023, Mme D F, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète de
DTA_2302829_20240314
14 mars 2024
Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302105_20240314
2ème chambre
DTA_2300861_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Nawel Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2201635_20221018
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Nawel Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer
DTA_2300898_20230706
6 juillet 2023
E ; - les observations de Me Hami-Znati, avocate de M. et Mme C, les requérants assistés d'un interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502456_20260416
16 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Hami-Znati une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hami-Znati renonce
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