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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304086_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'investissement du budget principal, budget de la direction Envinet. 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis la somme de 3 000 euros à leur verser en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305634_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205797_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Valentini pour la SCI Histoires de Bastide.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306344_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Dubois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403980_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Dubois pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004930_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405486_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon l’article L. 911-8 du même code : « La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant. / Cette part est affectée au budget de l'Etat. ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201638_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209719_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de Lyon a retiré l'autorisation tacitement délivrée le 30 juillet 2022 en vue du changement d'usage d'un local d'habitation situé 24 rue Burdeau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, cadastrés sur la parcelle 0A 89 ; 16- La SCI PAT-HAT, Auberge " le Cri de la Fourchette ", Hervé CHAPEAU, demeurant " Le Buguet ", 81700 Puylaurens, propriétaire d'immeubles situés " Le Buguet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301374_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. / En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502944_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
préemptée seront possibles ; - la commune dispose du budget nécessaire pour l'opération.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402242_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
20 rue Benoît Malon, sur la parcelle AC n°207, l'objectif étant d'aménager un nouvel espace vert public sur la totalité de l'emprise de la parcelle AC n°311 et sur partie de la parcelle AC n°207.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401691_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Cette part est affectée au budget de l'Etat ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200251_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il convient d'allouer aux sociétés Bouygues Telecom et Cellnex la somme de 29 600 euros, le reste, 100 000 euros, étant affecté au budget de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104727_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021, ensemble la décision explicite de rejet du recours gracieux du 28 juillet 2021 notifiée le 30 juillet 2021, par lesquelles le maire de Castries a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2202359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, géomètre expert et faisant apparaître leur parcelle de 720 m², et les différents permis de bâtir et permis de construire portant sur leur parcelle cadastrale depuis 1920 jusqu'à ce jour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601734_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Cette part est affectée au budget de l'Etat. » 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404862_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour conséquence d'engager la commune pour l'acquisition d'un bien immobilier d'une consistance de 44 hectares, pour un coût de 2 100 000 d'euros, qui aurait pour conséquence d'impacter sévèrement le budget
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