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86 résultats pour « Payet Blondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105680_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, rapporteur public ; - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistre, représentant le syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005099_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet, avocate de la commune de Breitenbach. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006025_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet avocat de la commune de Chambrey. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003185_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Paye-Blondet,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400959_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Le Brouder, substituant Me Launay, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301763_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Therre, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant la commune d'Obertmorschwiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308001_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401753_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A, interprète en langue soninké, - et les observations de Me Blondel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302943_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B, - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistre, avocate du centre hospitalier d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201805_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant la commune de Bantzenheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200857_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

recours gracieux l'encontre de ces décisions ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 14 décembre 2021 pour le recouvrement de la somme de 3 274,61 euros correspondant à un indu résultant de la paye

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102793_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102794_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2203459_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 351-14 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions litigieuses : " Le directeur de l'organisme payeur statue, après avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208582_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D A ; - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Batot représentant Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107096_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la société Maisons Eden, - les observations de Me Paye Blondet, avocat de la commune de Bartenheim.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107097_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la société Maisons Eden, - les observations de Me Paye Blondet, avocat de la commune de Bartenheim.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102253_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

E, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Geispitzen. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 décembre 2015, le maire de Geispitzen a délivré à M. E, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102530_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Cereja, avocat de la société Foncière Hugues Aurèle, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Bollwiller.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2303008_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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