La SCEA Philippe Rupp doit être regardée comme soutenant que : - la demande concurrente présentée par M.

, ni leur implantation précise sur le terrain d'assiette, le plan de masse matérialisant quatre arbres autour d'un bassin sans préciser s'il s'agit d'arbres conservés ou à planter.

Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur dès que la première décimale est supérieure ou égale à 4 et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Mme B, aide-soignante placée en disponibilité, exerçant au sein de l'hôpital gérontologique Philipe Dugué, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis du 14 février 2023 par lequel

Mme A soutient que : - la décision d'opposition n'est pas justifiée dès lors que le projet respecte l'article 4.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ; le

administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les douches, le parking et l'accessibilité pour personnes à mobilité réduite réalisés dans le cadre du projet de valorisation de la Plage

et les investigations menées sur place, la structure est en porte à faux sur une structure béton mise en œuvre simultanément à l'élévation.

Jean-Luc A et Philippe C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du

Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les

Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans joints à la demande de permis de construire en litige, et n'est d'ailleurs pas contesté par les associations requérantes, que la place de stationnement

Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.

Elle a constaté l'aménagement par la commune sur cette parcelle, de places de stationnement, d'un cheminement piéton pour l'accès à la plage, d'un terre-plein en béton, d'un point d'eau, et, en été, d'un

maire de La Seyne-sur-Mer lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'un programme de 48 logements collectifs " libre " et " un local en devenir ", en R+4, et 48 places

nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; à titre principal, l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que le refus se fonde sur les dispositions de l'article UG 7 du plan

Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.

L'intéressée a été placée en congé de maladie du 7 mars au 5 avril 2009 puis du 6 avril 2009 au 25 juin 2009.

de 9 arbres pour 16 places de stationnement, alors que seulement la plantation de 3 arbres est requise, respecte l’article DG 2.4 des dispositions générales du règlement du PLUi, quand bien même les arbres

d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur () ".