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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et le recteur de l'académie d'Aix-Marseille

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4ème Chambre

DTA_2100804_20230314

Administratif

14 mars 2023

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11ème chambre

DTA_2400678_20260428

Administratif

28 avril 2026

Jean-François Philippe, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l’académie des Pays de la Loire, rectrice de l’académie

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2224110_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, le recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202053_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Vu le courrier enregistré le 21 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Reims a proposé l'organisation d'une médiation dans le cadre du litige concernant Mme D.

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5ème Chambre

DTA_2206238_20250218

Administratif

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504510_20250901

Administratif

1 septembre 2025

C A, représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin (83) du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510010_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le recteur de l’académie de Versailles conclut au rejet de la requête en ce qu’elle est irrecevable.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205003_20221212

Administratif

12 décembre 2022

D A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 du recteur de l'académie de Nancy-Metz leur refusant l'instruction en famille de leur fils E.

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4ème Chambre

DTA_2103194_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 25 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier reprend le contenu de son mémoire susvisé du 19 juillet 2021.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500763_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Philippe de Potter, conseiller d’entreprise, agissant pour la société Azur Caraïbes, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104877_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Un mémoire en défense, présenté par le recteur de l'académie de Strasbourg, a été enregistré le 20 janvier 2022.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306574_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Enfin, alors que la décision est datée du 13 juillet 2023, qu'il n'est pas soutenu qu'elle n'aurait été reçue que tardivement, et que, de surcroît, la rentrée scolaire a eu lieu le 4 septembre 2023, les

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, sous le n° 2303995 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, la régie des eaux du canal Belletrud (RECB),

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2ème Chambre

DTA_2008303_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2021, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a demandé sa mise hors de cause compte tenu de l'autonomie juridique du collège Philippe de Vigneulles.

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2ème chambre

DTA_2100489_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Si la commune de Saint-Philippe entend remettre en cause les qualités professionnelles de M.

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2ème chambre

DTA_2100490_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Si la commune de Saint-Philippe entend remettre en cause les qualités professionnelles de M.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302255_20230829

Administratif

29 août 2023

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Poitiers, qui n'a pas produit de mémoire.

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2ème chambre

DTA_2302171_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506293_20250602

Administratif

2 juin 2025

Algoud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le recteur

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