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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300895_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205658_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette émis à son encontre par la trésorerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104426_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301050_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai, 25 octobre, 26 octobre et 20 décembre 2023, la trésorerie hospitalière de Carpentras conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006714_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2021, la trésorerie du centre hospitalier de Castres-Mazamet conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202766_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le centre des finances publiques trésorerie hospitalière du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202767_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le centre des finances publiques trésorerie hospitalière du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2101421_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, venue aux droits de la Trésorerie principale de Saint-Laurent du Maroni ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500656_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la trésorerie hospitalière de la Haute-Vienne conclut à l’irrecevabilité de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500149_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la trésorerie hospitalière de la Haute-Vienne conclut à l’irrecevabilité de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407234_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le comptable de la trésorerie hospitalière de Bordeaux-Arcachon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200641_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La SAS Somival produit, au soutien de ses allégations, son grand livre provisoire des comptes généraux et les conventions de trésorerie conclues entre la société financière Pierre-Henri A, sa filiale,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101564_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 janvier 2022 et 8 février 2023, la trésorerie des hôpitaux de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200311_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2022 et 15 juin 2023, la trésorerie des hôpitaux de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002688_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400167_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608038_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218949_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2100320_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205874_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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