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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400822_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, l'association RENALOO, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407812_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000785_20230210
10 février 2023
10 février 2023
propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 2, rue d'Essling et 48, avenue Pierre Piffault
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507451_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Piffault, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513242_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400740_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de de lui délivrer
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105605_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une situation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312322_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410310_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410779_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2532326_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre
DTA_2407836_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406974_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406976_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603702_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403190_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia site Ouest, situé 30 avenue Etienne et Marie Pinault
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401444_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Pifffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407148_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Madame B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308775_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'infirmer la décision par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505951_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un
Source officiellePage 2 sur 3