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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (7)
DTA_2101677_20230210
10 février 2023
10 février 2023
par laquelle le maire de la commune d'Avelin a refusé de lui communiquer l'arrêté portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par l'école " Le Sacré Cœur " pour la pose d'un portillon
Source officielleChambre 2
DTA_2300195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ont déposé une déclaration préalable portant, notamment, sur le changement des fenêtres et le ravalement de la façade de leur habitation, ainsi que sur le changement du portail avec création d’un portillon
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
titre principal, d’annuler l’arrêté n° DP 6005725T0037 du 21 mars 2025 par lequel le maire de Beauvais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable tendant à la mise en place d’une clôture et d’un portillon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401357_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de Lans à lui verser la somme de 29254 euros au titre du déficit enregistré sur l'année d'exploitation 2022 ; 2°) de juger que les condamnations mises à la charge de la commune de Villard de Lans porteront
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de quarante logements sur un terrain situé 25 avenue du Portillon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532942_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Montlhery a fait opposition à la déclaration de travaux pour la pose d’un portail, d’un portillon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204730_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
gracieux adressé au maire de la commune de Houlbec Cocherel dirigé contre l'arrêté n°DP2734322A0028 en date du 24 septembre 2022 par lequel celui-ci ne s'est pas opposé à un changement de portail et de portillon
Source officielleJU2
DTA_2304072_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ces intérêts seront capitalisés aux dates des 18 août 2024 et 2025 et porteront eux-mêmes intérêt.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208439_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les sommes indiquées aux points 3 et 4 porteront intérêt au taux légal à compter du 31 octobre 2022, date de réception de la demande indemnitaire préalable par la SHAM.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102422_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sade et Apave à verser au Syndicat de traitement Vitré-Fougères la somme de 28 000 euros au titre des frais exposés dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire ; - de décider que ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412557_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
euros pour la taxe d'aménagement et de 6 797 euros pour la redevance d'archéologie préventive réclamée avec versement des intérêts moratoires ; 2°) subsidiairement, dire et juger que ces sommes porteront
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301217_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
: - elle a engagé des frais pour l’acquisition d’une porte d’enroulement rapide de dimensions 3,00 x 3,00 mètres initialement prévue par le marché initial mais non utilisée ; - elle a réalisé le portillon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008989_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la commune de Lille dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale et de conservation du domaine public au regard de l'empiètement sur le domaine public d'un mur prolongé d'un portail et d'un portillon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002207_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par Me Salmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire de Cabourg s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés pour le remplacement d'un portail et d'un portillon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par le maire de la commune de Lacaze pour la construction d'une terrasse bois sur la façade ouest de l'immeuble dont il est propriétaire, la mise en place d'une clôture sur un muret existant avec portillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530342_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Porcheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 portant radiation des cadres à compter du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision portant refus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200744_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B en vue de l'ouverture d'un portillon sur le chemin des Pendants d'Houdreville ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Epernon une somme de 2 000 en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400842_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
salaire ; 2°) de condamner le recteur de l'académie de Nancy-Metz à lui verser une somme de 1 293 euros au titre des heures supplémentaires effectuées ; 3°) de dire que l'ensemble de ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200804_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
rappels de salaires et verser aux organismes sociaux les droits correspondants,d'enjoindre au CCAS de la commune de Voiron d'établir les fiches de paie sur la période concernée,dire que ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302122_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ces sommes porteront intérêts eu taux légal à compter du 8 décembre 2022, date de réception par l'ONIAM de la demande préalable. Sur les frais d'instance : 12.
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