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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113300_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Châteaubriant, à la société Sauvager TP, à la société Wannitube, à la société Atlantis Montaza, à la société Generali Iard, à la société MMA Iard et MMA Assurances
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215970_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a retenu au cours de la vérification de comptabilité de la SAS Montana que les crédits inscrits au compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 10 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a estimé que les parcelles cadastrées section 0B n° 0031 et 0032 dans la commune de Moncaup
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224276_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle2ème chambre
DTA_2200819_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 avril 2022 par lequel le maire de Monacia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100599_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Monacia d'Aullène doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202191_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a abrogé sa décision du 8 juillet 2019 autorisant la levée du gel des fonds de la société Montana
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406495_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur les causes et les conséquences de l'inondation subie par leur propriété le 24 octobre 2022 et de condamner la commune de Montcarra
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201530_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2022, 25 janvier, 2 juin et 15 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Montana 99, représentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2210165_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 sous le n°2210165, Mme A D épouse C, représentée par Me Lopez Ramirez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318472_20230812
12 août 2023
12 août 2023
E A C, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503413_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Auroy, représentée par Me Becam-Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 146b/2024 du 16 août 2024 par lequel le maire de la commune de Milly-la-Forêt lui a infligé la sanction de blâme
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2006323_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moncalis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305169_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Monzala, demande au tribunal de déclarer la commune d'Agde et SNCF RESEAU solidairement responsables des préjudices qu'il a subis en raison de l'exécution des travaux de suppression
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301141_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 28 février 2023, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Ramirez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202245_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que son employeur a déclaré, le 22 mars 2021 qu'il ne faisait plus partie de l'effectif de la SARL Montana puisqu'il disposait d'un contrat de travail valable du 13
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201460_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RAMIREZ
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300684_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
RAMIREZ
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518923_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des termes mêmes de la requête que Mme A... est domiciliée : Carretera de Montcada 596, 08223 Terrassa, Barcelone (royaume d’Espagne).
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