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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
chemin du pont de Labourd 64520 BardosAT 735 SCI LE MINOTAURE 6 rue Léon Lalanne 14 rue Léon Lalanne40000 Mont de MarsanAT 735 VERGEZ Nathalie 6 rue Léon Lalanne Cachaou, 2 rte de l'Océan 40390 St Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311771_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ladreyt, vice-président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et de la SA Cofely à lui verser la somme totale de 147 253,47 euros, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, ordonné une expertise afin d’évaluer le coût de construction de la salle
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502064_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
, il avait droit à dix-huit heures par mois, qu’il a besoin d’auxiliaires de vie pour s’occuper de son linge, du repassage et ranger dans l’armoire ainsi que pour nettoyer sa cuisine, sa chambre, sa salle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101574_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SAS GFXL exploite une salle de sport à Dijon, sous l'enseigne Gigafit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000665_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604804_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... à construire un hangar agricole pour la création d’un espace de stockage, d’une salle de conditionnement et d’une habitation, ainsi qu’un chenil sur un terrain situé hors des parties actuellement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218377_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
leurs écritures : 1°) d'annuler la décision venant, d'une part, restreindre, à compter du 2 mai 2022, l'amplitude des horaires de communication directe de 13h30 à 17h00 du lundi au samedi au sein des salles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328736_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301471_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'exploitation doute de cette décision dès lors que le bovin âgé de plus de 16 ans a pu monter dans la bétaillère, être transporté pendant deux heures et a pu descendre sans difficulté du camion jusqu'à la salle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408304_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre et le 24 octobre 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Lauret, demande au juge des référés, statuant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102411_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à des intervenants externes (expertises, architectes) dont elle demande à être indemnisée à hauteur de 34 000 euros HT ; - en outre, elle avait des chances réelles et sérieuses d'être désignée lauréate
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317772_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A partir de 2016, des chutes de plâtres survenues au premier étage du palais des études, ont nécessité la pose d'un filet de protection sur l'ensemble du plafond de la salle concernée.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2004091_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Primopierre est propriétaire de bâtiments à usage de bureaux situés 13 rue de Copenhague à Schiltigheim.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
contrôle technique et notamment de la solidité des ouvrages et des existants, de la sécurité des personnes et de l'accessibilité concernant les travaux de réhabilitation de la bibliothèque et de l'ancienne salle
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2106566_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203416_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la communauté de communes du Pilat Rhodanien, représentée par Me Salen, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2203516_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Peultier, substituant Me Schifferling-Zingraff. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206121_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de base incluant la totalité des salles de bains, les salles de bain ne nécessitant pas de travaux intervenant ensuite en moins-value sur la base du BPU proposé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204913_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 sous le n°2204913 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Laurens
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