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410 résultats pour « Said Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208599_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A se disant Mohammed, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de M. A se disant Mohammed, assisté de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304795_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Loca Metz, représentée par Me Matuszak, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 38 898 euros procédant de la saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401658_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D B et Mme A C, agissant en son nom et au nom de l'enfant Mohamed B, représentés par Me Astie, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319197_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa sollicité à Mouhamed Seck. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108990_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande de remise gracieuse : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410945_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision née le 18 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307689_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2103961_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme C B A, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309372_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106085_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A C demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 171,50 euros procédant de la saisie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206852_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303260_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2002605_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C et Mohammad A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300809_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite du fait de l'atteinte grave et immédiate à la situation d'Emna et de Mohamed.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202202_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mohammed Bouzar, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2434252_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle peut également être saisie, sans condition de délai, lorsque le demandeur est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301805_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303531_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 737 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur notifiée à son

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312205_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mouhamed Dong, représentée par Me Mahieu,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305340_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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