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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2328258_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 22 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Saliou Bobo Taran A, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303681_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

à la charge de l'Etat le versement à Me Saglio de la somme sollicitée de 1 500 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003782_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

générale du projet de plan local d'urbanisme ; - la délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme en tant qu'elle classe en zone UC les lieudits de Bordardoué, Port-Salio

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304611_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Saglio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300447_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Sabroux, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511243_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mamadou Saikou A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202758_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Saglio, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306208_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Ernée, représentée par sa maire en exercice en exercice, et par Me Salliou, demande au juge des référés d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306245_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Ernée, représentée par sa maire en exercice en exercice, et par Me Salliou, demande au juge des référés d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404098_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B et Mme A se sont mariés le 27 août 2021 au Consulat général du Sénégal à Casablanca (Maroc) et que de cette union est née l'enfant Sokhna Aïda Saliou, le 30 avril 2022 sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200327_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président ; - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300105_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206660_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Mamadou Saliou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500449_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Saglio, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506461_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

’État le versement de 1 200 euros à Me Saglio.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200258_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition

DTA_2203232_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Didier Sabroux, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300023_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300376_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, signé G.

Source officielle

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