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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2100583_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, représenté par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 mars 2021 du silence gardé par le vice-recteur de Mayotte sur sa demande tendant au reversement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101303_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 2021 et 15 juin 2022, Mme C E, représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400072_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 46 435 euros correspondant, d’une part, à une somme de 31 435 euros au titre de sa pension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519614_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ainsi, la requête présentée par la commune de Saint Serotin relève de la compétence du tribunal administratif de Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500717_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, la société par actions simplifiée unique Coco Soda, représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301644_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2023, le comité du tourisme de la Guyane, représenté par Me Sémonin, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600317_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Semonin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° AES/salarié du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403281_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la commune de Labastide-Saint-Sernin, représentée par Me Courrech, déclare qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303680_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la Société Semini transports.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200432_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er juin et 11 juillet 2021, la commune de Saint-Sérotin conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101135_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la SCI Couar, représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° PC 973 302 20 10018 M01
Source officielle3ème chambre
DTA_2104848_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En particulier, elle fait valoir que les élèves doivent se lever quinze minutes plus tôt, ce qui leur fait perdre une heure de sommeil par semaine.
Source officielleChambre 2
DTA_2000364_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.
Source officielleChambre 2
DTA_2000365_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.
Source officielleChambre 2
DTA_2000367_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.
Source officielleChambre 2
DTA_2000368_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201598_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C, représenté par Me Sémonin, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2022 par laquelle le préfet de la Guyane lui a refusé l'admission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101297_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B D et Mme G E, représentés par Me Semonin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a opposé au nom de l'Etat un sursis à statuer pour une
Source officielleChambre 2
DTA_2000369_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005758_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que la décision : - est entachée d'erreur de droit au regard de l'arrêté du 3 novembre 2015 qui prévoit un fractionnement de l'astreinte lorsque un jour férié tombe en semaine ; - méconnaît
Source officiellePage 2 sur 1711