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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307518_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'arrêté attaqué présente un caractère discriminatoire ; - l'arrêté est entaché de détournement de procédure et de pouvoir Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, présenté par la SELAS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519100_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : * en ce qu’elle est plus souplement appréciée en matière de réunification familiale ; * compte tenu de la durée de séparation familiale
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005048_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A D, représenté par la SELAS KPMG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, ou subsidiairement la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405646_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Enfin, il est nécessaire de prendre en considération la situation sécuritaire sévissant au Cameroun, et notamment à Buea, chef-lieu de la région du sud-ouest camerounais.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404848_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'ils se prévalent de la présence de leur père, il ressort des pièces du dossier que celui-ci est entré en France en 2002, de sorte qu'eu égard à la durée de séparation, les liens avec ce dernier sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407724_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, dès lors que le requérant ne conteste pas être éligible à une mesure de regroupement familial, qu'il lui appartient dès lors de solliciter, la séparation temporaire induite par la décision contestée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312274_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : Mme D A a été contrainte de quitter sa région de résidence habituelle au Soudan, afin de fuir les violences liées au conflit sévissant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C de Labarriere, la SPFPL Notavoc, Mme F, la SPFPL Hold Jack et la SELAS In'Nova a été enregistrée le 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208458_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D recherche la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance du Haut-Rhin à raison des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la séparation d'avec son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313097_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Leurs conditions d'existence sont extrêmement précaires dans un pays impacté par le conflit armé sévissant dans le pays voisin ; - alors qu'ils produisent leurs documents soudanais qui permettent de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Bouzar, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première
Source officielle1ère chambre
DTA_1903843_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie Cannoise, représentée par son gérant en exercice, ayant pour conseil la SELAS
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325424_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002317_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la commune de Waldersbach, représentée par la SELAS Olszak et Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407000_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dans ces conditions, et compte tenu du caractère temporaire de la séparation d'avec son épouse, le temps de l'obtention du visa de long séjour requis, la préfète du Bas-Rhin ne peut être regardé comme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313915_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ainsi la durée de séparation trouve pour partie son origine dans le retard du couple à engager les démarches de réunification alors, au demeurant, que les documents tendant à démontrer l'intensité des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315318_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ainsi la durée de séparation trouve pour partie son origine dans le retard du couple à engager les démarches de réunification alors, au demeurant, qu'aucun document n'est produit tendant à démontrer l'intensité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506752_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
les lieux et telles que l'exécution de l'expulsion serait susceptible d'attenter à la dignité de la personne humaine, peuvent légalement justifier, sans qu'il soit porté atteinte au principe de la séparation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409042_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
S'ils se prévalent de la présence de leur fils, qui dispose d'une carte de résident, il ressort des pièces des dossiers que celui-ci est entré en France en 2017, de sorte qu'eu égard à la durée de séparation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307614_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ces dispositions font obstacle aux conclusions de la Sarlu Pharmacie de Costebelle et la Selas Pharmacie de Woustviller dirigées contre la Selas Pharmacie de Sarreguemines qui n'est pas, dans la présente
Source officiellePage 2 sur 805