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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215711_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Shebavok, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504344_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2321284_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par cette requête, enregistrée le 7 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, Mme A D B C, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502142_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet Shebavok avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306706_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Shebavok, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) de prendre toute mesure qu'il estimera
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2301451_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Shebabo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2204342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de l'Essonne lui refusant le titre de séjour demandé avec obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2102014_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle6ème chambre
DTA_2505777_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un certificat de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302651_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407559_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 mai 2024, le 19 juillet 2024 et le 4 avril 2025, Mme F A, représentée par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2509028_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle9ème chambre
DTA_2501525_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle8ème chambre
DTA_2116227_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102311_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B , représenté par Me Karine Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure n°DCL/BMI/9508008361 du 22 avril 2021 lui retirant son certificat de résidence algérien de dix
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518813_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202071_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 16 mai 2022, Mme A B, représentée, à compter du mémoire enregistré le 16 mai 2022, par Me Shebabo, avocate, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402443_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2024 à 13h30, tenue en présence de Mme Amzal, greffière d'audience : - le rapport de Mme Syndique, juge des référés ; - les observations de Me Shebavok
Source officielle9ème Chambre
DTA_2418125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle10ème chambre
DTA_2201758_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A E, représenté par Me Shebabo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours
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