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130 résultats pour « Stephan MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2206300_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Stéphan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2022 par lequel

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TA

3ème Chambre

DTA_2205498_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 20 mai 1997, est entrée en France le 18 septembre 2018 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable du 10 septembre 2018 au 10 septembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302635_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Stéphane Dhers, - les observations de Me Hentz, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5ème chambre

DTA_2401610_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme F A, ressortissante ivoirienne née le 13 juin 1983 à Abobo (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 14 juillet 2019 munie d'un visa court séjour valable du 3 juillet 2019 au 29 décembre 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Elandishvili, Mzevinar Motsikulashvili, Lasha Gogoladze, Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C, architecte DPLG, agissant en son nom personnel, il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que la SARL Grignou-Stephan Architectes, au sein de laquelle M.

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TA

3ème chambre

DTA_2300616_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

S’agissant des murs de clôture bordant la parcelle du requérant : 7.

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TA

1ère chambre

DTA_1903880_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le pétitionnaire d'un document établissant, de manière certaine, qu'il était seul propriétaire du mur, ou à défaut du consentement des co-indivisaires ; en application des articles 653 et 662 du code

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TA

2ème chambre

DTA_2201431_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme B, née en 1984 et de nationalité tunisienne, est entré régulièrement en France le 21 juillet 2020 munie d'un visa de court séjour valable du 26 septembre 2018 au 25 septembre 2021.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme A, ressortissante cambodgienne née le 19 février 2000, est entrée en France le 6 décembre 2019 munie d'un visa court séjour.

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TA

3ème chambre

DTA_2103813_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme C A, ressortissante congolaise née le 30 avril 1981, est entrée sur le territoire français le 20 juillet 2017 munie d'un visa C de court séjour valable du 7 juillet 2017 au 7 août 2017.

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TA

1ère Chambre

DTA_2503119_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 20 août 1977 à Mostaganem (Algérie), est entrée en France le 23 mars 2016, munie d’un visa de court séjour, valable du 5 janvier

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TA

3ème Chambre

DTA_2402401_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme A D, ressortissante algérienne née le 17 mai 1994, est entrée régulièrement en France le 20 août 2017 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 16 novembre 2017.

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106707_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106384_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100815_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A compter de juin 2011, sont survenus des infiltrations d'eau effectant la toiture et le préau et des dégradations sur les murs extérieurs.

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TA

3ème chambre

DTA_2103379_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle est entrée sur le territoire français le 25 juillet 2018 munie d'un visa de court séjour valable du 19 juillet 2018 au 10 octobre 2018.

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TA

Juge unique (4)

DTA_2305967_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Stéphane Dhers, - les observations de Me Airiau, représentant M. C et Mme D. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

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TA

1ère chambre

DTA_2203341_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Signes, représentée par Me Stéphan, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de

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TA

2ème chambre

DTA_2403390_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., ressortissante congolaise (République du Congo), est entrée en France le 21 juillet 2018, munie d’un visa de court séjour valable jusqu’au 20 août 2018.

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