Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326491_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Caisse nationale d'assurance maladie ou à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de le convier aux " focus thématiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508281_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Louvel ; - et les observations de Me Thébault, représentant Mme D... et M. C..., présents. Considérant ce qui suit : Mme D... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100372_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Thibaut Bouchoudjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 03 décembre 2018 par laquelle le Nouvel Hôpital de Navarre a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304499_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Thébault renonce à la part contributive de l'État, de mettre à la charge du département d'Ille-et-Vilaine le versement à Me Thébault
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205367_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403234_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selas EY société d'avocats agissant par Me Durieux et Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326327_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard du calendrier des réunions de négociations dont les premières ont lieu les 22 et 23 novembre 2023 et qui sont des focus thématiques sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213260_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104477_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Thébault, conseiller ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115499_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115629_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Thébault, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante sénégalaise, née le 10 août 1989 à Saint-Louis (Sénégal), déclare être entrée en France en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402105_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Met ; - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant Mme C et M. D, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens qu'elle développe.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500531_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108810_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111510_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Aubervilliers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112645_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Aubervilliers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100840_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Thébault, conseiller ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteur publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201399_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Thiebaut de la Selarl Juris Pharma, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000197_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'exploitation du site a été assurée par la société ETS Maurice Theaud SA du 31 mars 2010 au 31 décembre 2014, puis à compter du 1er janvier 2015 par les sociétés Tribord et Geval.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504696_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Martin ; - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant les requérants.
Source officiellePage 2 sur 67