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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500050_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303868_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Tullins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203144_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de consorts F et de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219064_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

hauteur de 10 558 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison du locaux sis 11 rue de Turin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206481_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

2023, 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, la société Eveha, représentée par Me Bouët, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303794_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205677_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A, gendarme depuis 2008, titulaire du grade de maréchal des logis-chef depuis 2013, exerce ses fonctions au sein de la brigade de Tullins.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300651_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tullins au titre du préjudice financier subi au titre de la période d’aout 2022 à mars 2024 sont rejetées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204604_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-020 en date du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Tullins a accordé un permis de construire n°PC03851721

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516603_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La Clinique Turin ne peut qu’être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303796_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004681_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203364_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Boutou, vice-président, - les observations de Me Turpin pour le requérant, - et les observations de M. B lui-même. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301090_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

D A, représenté par Me Turpin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219065_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison des locaux sis 5 rue de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100409_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

cessibilité du 4 novembre 2020 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, au bénéfice de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et ce au titre du programme d'habitat mixte sis 54-60 route de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113806_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2019, à raison des locaux sis 11 rue de Turin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL TUPINIER ESPACES VERTS

SIREN 445303241Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

04/08/2026

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Dépôts des comptes

TUPINIER DIDIER PAYSAGISTE

SIREN 503032724Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

14/07/2026

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Modifications diverses

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

COMMUNE TUPIN ET SEMONS, AUBERGE DE LA SOURCE

SIREN 535024756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/05/2026

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