Mony, juge des référés ; - les observations de Me Zemihi représentant M.

C A B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consulat de France

Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. D B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B A et Mme C D épouse A représentés par Me Zemihi, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'office français de l'immigration

B C, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission de

F C et Mme D B épouse A C, représentés par Me Zemihi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 mai 2023, Mme F A, représentée par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.

B A, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de

D A, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un

A B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement de

A D B, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, repréD...amud Hassan, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

C B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représentés par Me Zemihi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement de

B A, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement de

D B, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'autorité consulaire française en Algérie à sa demande de rendez-vous en vue de la délivrance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Zemhi, substituant Me Francos, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.