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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202749_20250613
13 juin 2025
3 février et 18 mars 2023 prescrivant des prolongations d'arrêt de travail respectivement de 41 jours et 23 jours en rapport avec l'accident du travail.
3ème Chambre
DTA_2306012_20240507
7 mai 2024
la main ou des doigts est reconnue comme une maladie professionnelle dès lors que la personne touchée est confrontée à des travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des
5ème chambre
DTA_2307496_20251113
13 novembre 2025
L’intéressée a fait l’objet d’un nouvel arrêt de travail pour motif médical à compter du 20 décembre 2022, régulièrement renouvelé.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307872_20230928
28 septembre 2023
condition d'urgence : elle est maintenue à demi-traitement en l'attente que le conseil médical supérieur se prononce sur sa demande de congé de longue maladie ; en cas de réponse favorable, elle sera
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300873_20230321
21 mars 2023
, elle a été placée en arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif réactionnel ; par un courrier du 23 mai 2021, elle a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie (CLM) à compter du 29 mars 2021
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309658_20260106
6 janvier 2026
Dans une décision du 22 mars 2023, l’administration a de nouveau confirmé le refus de prolongation de son arrêt maladie et a invité la requérante à fournir un arrêt de travail initial.
12eme chambre
DTA_2000197_20240404
4 avril 2024
Saisi pour avis, le comité médical a estimé, lors de sa séance du 17 décembre 2019, que ces arrêts de travail relevaient d'un congé de maladie ordinaire.
2ème chambre
DTA_2302272_20250206
6 février 2025
Ce congé a été prolongé par plusieurs arrêtés successifs jusqu'au 14 janvier 2023.
9ème chambre
DTA_2205890_20250306
6 mars 2025
coronaire ; / -insuffisance respiratoire chronique grave ; -maladie d'Alzheimer et autres démences ; / -maladie de Parkinson ; / -maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé
1ère chambre
DTA_2101656_20231110
10 novembre 2023
congés maladie ordinaire au titre de l'arrêt de travail initial et de ses prolongations.
6ème Chambre
DTA_2101266_20221219
19 décembre 2022
de son arrêt de travail pour invalidité temporaire imputable au service.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116762_20231009
9 octobre 2023
Par un arrêté n°AN0752021060099 en date du 14 juin 2021, l'AP-HP a prolongé le congé de longue maladie fractionné de M.
4ème chambre
DTA_2007173_20230203
3 février 2023
Le tableau des maladies professionnelles n° 57 relatif aux " affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, mentionne
3ème chambre
DTA_2205684_20250207
7 février 2025
Il a sollicité la prolongation de son congé longue maladie ce qui, après avis du comité médical, a été refusé, et il a été placé par arrêté du 10 juin 2022 en congé maladie ordinaire pour 6 mois à compter
DTA_1905691_20240222
22 février 2024
de maladie ordinaire, et de la production de certificats de prolongation d'arrêt de travail postérieurement à cette date.
7ème chambre
DTA_2306716_20250325
25 mars 2025
Ces arrêtés précisent également que le congé de maladie ordinaire de la requérante est prolongé selon les dates mentionnées par les arrêts de travail qu'elle a transmis.
DTA_2101230_20230608
8 juin 2023
ordinaire du 15 juin au 6 novembre 2020 et, d'autre part, la décision du 30 mars 2021 en tant qu'elle refuse, au-delà du 14 juin 2020, la prise en charge de ses arrêts de travail au titre de la maladie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107345_20221222
22 décembre 2022
pas une reprise du travail ; - alors que par arrêté du 29 novembre 2017 édicté après avis favorable du comité médical, elle a été placée rétroactivement en congé de longue maladie à compter du 9 mars
DTA_1903115_20220930
30 septembre 2022
L'arrêt de travail de Mme D a été prolongé jusqu'au 19 mai 2018.
8ème chambre
DTA_2008673_20221201
1 décembre 2022
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.
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