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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202749_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

3 février et 18 mars 2023 prescrivant des prolongations d'arrêt de travail respectivement de 41 jours et 23 jours en rapport avec l'accident du travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306012_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

la main ou des doigts est reconnue comme une maladie professionnelle dès lors que la personne touchée est confrontée à des travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307496_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’intéressée a fait l’objet d’un nouvel arrêt de travail pour motif médical à compter du 20 décembre 2022, régulièrement renouvelé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307872_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

condition d'urgence : elle est maintenue à demi-traitement en l'attente que le conseil médical supérieur se prononce sur sa demande de congé de longue maladie ; en cas de réponse favorable, elle sera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300873_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

, elle a été placée en arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif réactionnel ; par un courrier du 23 mai 2021, elle a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie (CLM) à compter du 29 mars 2021

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans une décision du 22 mars 2023, l’administration a de nouveau confirmé le refus de prolongation de son arrêt maladie et a invité la requérante à fournir un arrêt de travail initial.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000197_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Saisi pour avis, le comité médical a estimé, lors de sa séance du 17 décembre 2019, que ces arrêts de travail relevaient d'un congé de maladie ordinaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302272_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ce congé a été prolongé par plusieurs arrêtés successifs jusqu'au 14 janvier 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205890_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

coronaire ; / -insuffisance respiratoire chronique grave ; -maladie d'Alzheimer et autres démences ; / -maladie de Parkinson ; / -maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101656_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

congés maladie ordinaire au titre de l'arrêt de travail initial et de ses prolongations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101266_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

de son arrêt de travail pour invalidité temporaire imputable au service.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116762_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un arrêté n°AN0752021060099 en date du 14 juin 2021, l'AP-HP a prolongé le congé de longue maladie fractionné de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007173_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le tableau des maladies professionnelles n° 57 relatif aux " affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, mentionne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205684_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il a sollicité la prolongation de son congé longue maladie ce qui, après avis du comité médical, a été refusé, et il a été placé par arrêté du 10 juin 2022 en congé maladie ordinaire pour 6 mois à compter

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1905691_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de maladie ordinaire, et de la production de certificats de prolongation d'arrêt de travail postérieurement à cette date.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306716_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ces arrêtés précisent également que le congé de maladie ordinaire de la requérante est prolongé selon les dates mentionnées par les arrêts de travail qu'elle a transmis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101230_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

ordinaire du 15 juin au 6 novembre 2020 et, d'autre part, la décision du 30 mars 2021 en tant qu'elle refuse, au-delà du 14 juin 2020, la prise en charge de ses arrêts de travail au titre de la maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107345_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

pas une reprise du travail ; - alors que par arrêté du 29 novembre 2017 édicté après avis favorable du comité médical, elle a été placée rétroactivement en congé de longue maladie à compter du 9 mars

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903115_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

L'arrêt de travail de Mme D a été prolongé jusqu'au 19 mai 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008673_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.

Source officielle

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