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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il en résulte qu'en l'état des pièces du dossier, il n'y a pas lieu de mettre en cause l'ONIAM au présent litige, étant précisé qu'il appartient à l'expert désigné de solliciter toute nouvelle mise en
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208672_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le cas échéant, préciser si des mesures de surveillance étaient ou auraient dû être mises en œuvre dans le cadre de la prise en charge des patients ; 6° préciser les conditions dans lesquelles est intervenue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301247_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la mise hors de cause : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403555_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présente ordonnance n’ayant ni pour objet ni pour effet de mettre en cause la responsabilité des parties précitées, les protestations et réserves formulées sont dépourvues d’objet et ne peuvent, dès
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210298_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
précitées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201956_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306528_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - elle a chuté dans une tranchée non signalée et non protégée sur le trottoir alors qu'elle sortait de son domicile à pied ; - prise en charge par les pompiers, elle a été hospitalisée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505985_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
cas, préciser la part de cette cause en pourcentage) ; 7°) en tout état de cause, indiquer si les actes de prévention, de diagnostic ou de soins ont entraîné des conséquences notablement plus graves
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300109_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle fait valoir qu'il conviendra d'appeler en cause la caisse métropolitaine de Paris pour les prestations en espèce qu'elle aura directement servies.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402977_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2024, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) d’Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401521_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme B D épouse A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La commune de La Valette du Var sollicite, par la présente requête, l'organisation d'une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des différents désordres qui affectent l'ouvrage précité,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
primaire d'assurance maladie de la Somme en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par les établissements de santé précités à compter du 7 septembre 2016 ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2102013_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur demande de la société requérante, le maire de cette commune a, par un arrêté du 14 février 2020, retiré l'arrêté de non-opposition précité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404489_20240819
19 août 2024
19 août 2024
En quatrième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 59 de l'accord national précité : " En cas de constatation, par une CPAM, d'un non-respect par le centre de santé des dispositions conventionnelles
Source officielleJuge social
DTA_2103632_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A conteste les modalités de calcul de l'indu en soutenant qu'il n'a perçu que la somme de 978, 24 euros et non celle de 1077,03 euros, la caisse d'allocations familiales apporte des éléments précis sur
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2207885_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202181_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C de voir son état s'améliorer ou d'éviter son décès en raison de ces manquements ; dans le cas d'une pluralité de causes, préciser dans quelle proportion chacune d'entre elles a contribué au décès du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300236_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article R. 424-5 du même code : " En cas d'autorisation ou de non-opposition à déclaration préalable, la décision mentionne la date d'affichage en mairie ou la date de publication par voie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301906_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, indiquer s'il est la conséquence d'un non respect des règles de l'art, en précisant le caractère total ou partiel de l'imputabilité ou s'il s'agit d'un aléa ; .préciser alors en quoi cet accident
Source officiellePage 2 sur 10012