Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500345_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... qu’un avis défavorable avait été émis sur sa demande de prise en charge des frais de cure thermale au titre de l’année 2025. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302360_20250826
26 août 2025
26 août 2025
en charge les frais d'anesthésie engendrés par cette même opération.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300972_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le préjudice financier lié à l'absence de prise en charge des frais pédagogiques : 4.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2108746_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
des frais d'hébergement au sein de l'institut d'éducation motrice (IEM) Les Grillons à Strasbourg, pour la période allant du 11 octobre 2019 au 2 mars 2020 ; 2°) d'accorder la prise en charge des frais
Source officielle12eme chambre
DTA_1806317_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de prendre une nouvelle décision aux fins de prise en charge des frais médicaux, et d'autre part, de régulariser sa carrière dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2100394_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - la demande de prise en charges des frais d'hébergement de Mme A aurait dû être acceptée dès lors qu'elle a été transmise le 14 novembre 2019 et que le règlement départemental prévoit
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404283_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le département de la Haute-Savoie lui a refusé de prendre en charge les frais de transports scolaires pour son fils A... pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200223_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 17 de la délibération du 22 janvier 2004 : " L'agent a droit à la prise en charge des frais de changement de résidence pour lui et les membres de sa famille lorsque le changement
Source officielle2ème chambre
DTA_2107811_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et de l'absence de prise en charge des frais d'ostéopathie.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006019_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B soutient que : - le département de l'Isère aurait dû accorder une prise en charge des frais d'hébergement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202382_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B pour la période du 1er juillet au 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 du président du conseil départemental de l'Eure rejetant le renouvellement de la prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400822_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
conseil départemental des Hautes- Pyrénées a rejeté son recours préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 11 janvier 2024 portant rejet de sa demande tendant à bénéficier de la prise en charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201011_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de repas pour la période du 1er janvier au 1er juin 2021 ensemble la décision du 20 décembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prendre en charge ses frais de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202247_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, le département de l'Eure doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête au motif que la prise en charge des frais d'hébergement de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302583_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
depuis le 27 juillet 2019 et réellement à sa charge, à savoir les frais de déplacement exposés pour suivre son traitement ; de prendre à sa charge les frais liés à cet accident de service qui pourraient
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403469_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
ses frais d'hébergement à l'hôtel à compter du 22 août 2024 ; 2) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de maintenir la prise en charge de ses frais d'hébergement ; 3) de mettre à la charge
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2001434_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Dans ce cas, la prise en charge des frais relevant de l'aide sociale doit prendre effet à compter de la date d'expiration de la prise en charge précédente. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101902_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
d'hébergement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre, au département du Puy-de-Dôme de prendre en charge les frais d'hébergement de sa mère Mme B C au titre de l'aide sociale et, à titre subsidiaire,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400777_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500359_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
ses frais d'hébergement qu'à compter du 2 octobre 2023, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la collectivité de Corse de prendre en charge ses frais d'hébergement
Source officiellePage 2 sur 14152