CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 373 résultats pour « choix de l'expert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2203965_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède, qu'il y a lieu d'ordonner une expertise, et dans l'attente des conclusions de l'expert de surseoir à statuer sur la requête susvisée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203151_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

, représentant de l'Etat dans le département qui pourront se faire assister du conseil de leur choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210299_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

d'ayants droit de Mme E C, représentées par Me Raybaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303569_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

faisant obstacle à ce que l'agent subvienne aux besoins de son foyer ; Les moyens invoqués sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : erreur d'appréciation du choix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204529_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle soutient que : - une nouvelle expertise serait inutile dès lors que deux expertises ont déjà été réalisées par des experts neurologues ; - la demande d'expertise a pour seul objet de contester

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304743_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

sous les plus expresses réserves quant à sa responsabilité, d'autre part, demande que soit désigné un collège d'expert et que la mission d'expertise soit complétée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2202830_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement K les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305661_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2202769_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement F les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205706_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203594_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301352_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. / () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204281_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

désigne aux fins d'expertise un collège d'experts choisis sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, en s'assurant que ces experts remplissent toutes les conditions propres à garantir leur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904660_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'État membre d'origine conserve son autonomie en ce qui concerne le choix du nombre d'experts et de leurs profils (réserve nationale), ainsi que la durée de leur déploiement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212215_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il pourra, avec l’autorisation de la présidente du tribunal ou du magistrat désigné, se faire assister par tout sapiteur de son choix.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306649_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L'expert peut se voir confier une mission de médiation. (…) ». La prescription d’une mesure d’expertise est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915660_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B demande au tribunal d'annuler cette décision et à ce qu'il soit procédé à une nouvelle expertise. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200139_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

E, procédé par un expert, désigné par le président du tribunal administratif, à une expertise avec mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2116286_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201131_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

il s'agit, qu'elles désignent conjointement cet expert et que, dans le cas où elles ne se mettraient pas d'accord sur le choix de cet expert indépendant dans un délai de quinze jours, il est procédé à

Source officielle

Page 2 sur 269

← PrécédentSuivant →