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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2100193_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C A, représenté par Me Lafont, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113487_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés dues au titre des exercices 2015 et 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2019845_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A demande au Tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu restant à sa charge. 2. Les requêtes susvisées n°2019845 et n°2022182, présentées par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105901_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sur le bien-fondé des autres impositions : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1812259_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2008 à 2012, mises en recouvrement le 31 octobre 2015, pour un montant global de 2 714 970 euros, ainsi qu'à des cotisations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2021801_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il fait valoir que : - il a prononcé le 16 juillet 2021 un dégrèvement de 1 196 euros en droits et 141 euros en pénalités sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200504_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ont été mises en recouvrement le 18 mars 2021, avec des intérêts de retard et des pénalités.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101762_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux afférentes au montant en base d'imposition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107284_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il fait valoir que : - les conclusions de la requête tendant à la décharge des rappels de TVA et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels la société requérante venant aux droits
Source officielle1ère chambre
DTA_2303014_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ces cotisations supplémentaires ont été mises en recouvrement le 15 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502704_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
et des amendes correspondantes, ainsi que des cotisations supplémentaires au titre de la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 à 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205027_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - elle se désiste partiellement de ses conclusions initiales portant sur la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2205028_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - elle se désiste partiellement de ses conclusions initiales portant sur la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2100483_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représentés par la SCP Moeyaert - Le Glaunec, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A l'issue de ces contrôles, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, outre pénalités, dont elle demande, dans la présente instance, la décharge. 2.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008372_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de contribution à l’audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004329_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter des cotisations supplémentaires de contributions sociales qui lui sont réclamées au titre de la pension suisse qu'elle a perçue
Source officielle6ème chambre
DTA_2302828_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B ; - les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300908_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal, d’une part, de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a
Source officielle10ème chambre
DTA_2203868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et les pénalités correspondantes ont été mises en recouvrement par voie de rôle supplémentaire le 30 avril 2021.
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