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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402690_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé de demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404232_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Du silence gardé durant quatre mois par le préfet du Gard est née, le 15 juin 2024, une décision implicite de rejet de cette demande de renouvellement dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500440_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle a séjourné à Mayotte avant de s'installer dans le Gard en 2020.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302052_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 463485 du 2 juin 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404278_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Du silence gardé durant quatre mois par le préfet du Gard est née une décision implicite de rejet de cette demande de renouvellement dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503811_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Du silence gardé durant quatre mois par le préfet du Gard est née le 19 mars 2025 une décision implicite de rejet de cette demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600389_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par décisions des 5 et 26 février 2024, le préfet du Gard a rejeté ces demandes. Par sa requête, M. D... demande au tribunal de prononcer l’annulation de ces deux décisions de rejet. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402748_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de l'exécution de la décision du 12 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a accordé au commissaire de justice instrumentaire le concours de la force publique pour son expulsion du logement qu'il occupe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600252_20260217
17 février 2026
17 février 2026
juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304844_20240221
21 février 2024
21 février 2024
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400605_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600157_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’en raison de la décision contestée, il se retrouve sans solution pour faire garder son fils A..., âgé de dix mois, dans la mesure où
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500690_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la garde à vue immédiate de son colocataire ; 2°) d'interdire temporairement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500312_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A, jusqu'à l'intervention du jugement statuant sur la requête tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304685_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé de sa demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202856_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le requérant ne bénéficiant plus du droit au maintien à la suite de la décision de l'OFPRA statuant en procédure accélérée, la préfète du Gard était légalement fondée à retirer l'attestation de demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501370_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Du silence gardé durant quatre mois par le préfet du Gard est née une décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506430_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une décision du 2 octobre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son maintien à l’isolement pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 8 janvier 2026. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510020_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du silence gardé par le recteur de l’académie de Versailles sur la demande qu’elle lui a adressée le 20 décembre 2024 tendant au bénéfice de l’indemnité de sujétions dite « REP+ » prévue par l’article
Source officiellePage 2 sur 608