CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300754_20230425
25 avril 2023
résidant sur le territoire français dont trois sont mineurs et scolarisés, qu'il bénéficie de visites médiatisées de ses enfants, qu'il a été reconnu travailleur handicapé le 14 octobre 2021 et qu'il
Reconduite à la frontière
DTA_2301234_20230517
17 mai 2023
dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, ainsi que sur la légalité de la décision portant assignation à résidence.
1ère chambre
DTA_2300050_20230314
14 mars 2023
A entretient une relation, depuis le début de l'année 2019, avec une compatriote titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 mai 2032, avec laquelle il a eu un enfant né le 25 février 2020.
Reconduites à la frontière
DTA_2500984_20250401
1 avril 2025
Le premier est né du mariage de l'intéressé avec une ressortissante algérienne actuellement titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, dont il est divorcé depuis 2024, et la seconde de son concubinage
2ème Chambre
DTA_2402981_20250409
9 avril 2025
Par une décision du 20 octobre 2016, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident de longue durée.
DTA_2313149_20240403
3 avril 2024
, a fixé la résidence principale des enfants au domicile de leur mère, a fixé la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à cent euros pour chaque enfant par le père, a rejeté les demandes
4ème chambre
DTA_2400728_20250916
16 septembre 2025
Si la requérante est mère d'un enfant de nationalité française, né le 25 mai 2018 à Mayotte, le refus de séjour en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer Mme A de son enfant.
4ème Chambre
DTA_2401748_20240704
4 juillet 2024
A est père d'un enfant né le 9 juillet 2022, qu'il a reconnu le 8 septembre 2022, et qui est de nationalité française.
8ème Chambre
DTA_2306047_20231128
28 novembre 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est marié depuis le 27 février 2014 avec une compatriote titulaire d'une carte de résident valable du 6 mai 2015 au 5 mai 2025.
6ème Chambre
DTA_2102320_20230411
11 avril 2023
C se prévaut de la durée de son séjour en France ainsi que de la présence de sa mère et de ses trois sœurs, toutes de nationalité française, et de son fils, né en 2012 d'une précédente union avec une compatriote
DTA_2601246_20260327
27 mars 2026
C... bénéficie d’un droit de visite en un lieu neutre, que la contribution à l’enfant est fixé à hauteur de cent-cinquante euros par mois et par enfant, sans qu’une enquête sociale a été estimé nécessaire
9ème Chambre
DTA_2506564_20251230
30 décembre 2025
à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour, et dans l’attente, lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans le délai de dix jours à compter de la date de notification
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600350_20260130
30 janvier 2026
demande, la décision préjudicie à sa situation et à celle de ses 4 enfants mineurs, car il n’a plus de travail, plus de ressources, ne peut pas payer la pension alimentaire, ne peut plus voir ses enfants
3ème chambre
DTA_1924385_20230324
24 mars 2023
B à l'étranger, où le centre des non-résidents adresse à M.
8ème chambre
DTA_2508449_20260218
18 février 2026
et de lui délivrer dans l’attente, dans le délai de dix jours à compter de cette notification et sous les mêmes conditions d’astreinte, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler
DTA_2515424_20250924
24 septembre 2025
C, qui n'a plus aucune attache dans son pays d'origine, est certes séparé de la mère de son enfant, encore mineure, il voit son enfant tous les week-ends et ne saurait être éloigné du territoire français
DTA_2201253_20221011
11 octobre 2022
décrit, à la date de la décision attaquée, comme le parent le plus impliqué à l'égard des enfants, qui investissent positivement le lien ainsi maintenu.
DTA_2207383_20221122
22 novembre 2022
Il ajoute que la famille est très unie et n'a jamais été séparée et que les enfants sont scolarisés. Il termine en précisant n'avoir plus aucune attache dans son pays d'origine. 7.
DTA_2402229_20240416
16 avril 2024
C, qui se prévaut d'attestations d'hébergement de 2016 et de 2021 qui ne correspondent plus à la réalité de sa situation, dès lors qu'il n'est plus hébergé au centre d'hébergement et accompagnement parent-enfant
3ème Chambre
DTA_2500018_20250214
14 février 2025
F est le père d'un garçon, né le 30 octobre 2022 et de nationalité française, dont il est séparé, l'enfant ayant été placé à peine un mois après sa naissance.
Page 2 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"