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144 résultats pour « enfant né plus de trois cents jours après la décision autorisant la résidence séparée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300754_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

résidant sur le territoire français dont trois sont mineurs et scolarisés, qu'il bénéficie de visites médiatisées de ses enfants, qu'il a été reconnu travailleur handicapé le 14 octobre 2021 et qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301234_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, ainsi que sur la légalité de la décision portant assignation à résidence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300050_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A entretient une relation, depuis le début de l'année 2019, avec une compatriote titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 mai 2032, avec laquelle il a eu un enfant né le 25 février 2020.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500984_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le premier est né du mariage de l'intéressé avec une ressortissante algérienne actuellement titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, dont il est divorcé depuis 2024, et la seconde de son concubinage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402981_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par une décision du 20 octobre 2016, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident de longue durée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313149_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

, a fixé la résidence principale des enfants au domicile de leur mère, a fixé la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à cent euros pour chaque enfant par le père, a rejeté les demandes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400728_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Si la requérante est mère d'un enfant de nationalité française, né le 25 mai 2018 à Mayotte, le refus de séjour en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer Mme A de son enfant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401748_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A est père d'un enfant né le 9 juillet 2022, qu'il a reconnu le 8 septembre 2022, et qui est de nationalité française.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2306047_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est marié depuis le 27 février 2014 avec une compatriote titulaire d'une carte de résident valable du 6 mai 2015 au 5 mai 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102320_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C se prévaut de la durée de son séjour en France ainsi que de la présence de sa mère et de ses trois sœurs, toutes de nationalité française, et de son fils, né en 2012 d'une précédente union avec une compatriote

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601246_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C... bénéficie d’un droit de visite en un lieu neutre, que la contribution à l’enfant est fixé à hauteur de cent-cinquante euros par mois et par enfant, sans qu’une enquête sociale a été estimé nécessaire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506564_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour, et dans l’attente, lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans le délai de dix jours à compter de la date de notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600350_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demande, la décision préjudicie à sa situation et à celle de ses 4 enfants mineurs, car il n’a plus de travail, plus de ressources, ne peut pas payer la pension alimentaire, ne peut plus voir ses enfants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1924385_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B à l'étranger, où le centre des non-résidents adresse à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508449_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

et de lui délivrer dans l’attente, dans le délai de dix jours à compter de cette notification et sous les mêmes conditions d’astreinte, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515424_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C, qui n'a plus aucune attache dans son pays d'origine, est certes séparé de la mère de son enfant, encore mineure, il voit son enfant tous les week-ends et ne saurait être éloigné du territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201253_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

décrit, à la date de la décision attaquée, comme le parent le plus impliqué à l'égard des enfants, qui investissent positivement le lien ainsi maintenu.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207383_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il ajoute que la famille est très unie et n'a jamais été séparée et que les enfants sont scolarisés. Il termine en précisant n'avoir plus aucune attache dans son pays d'origine. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402229_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C, qui se prévaut d'attestations d'hébergement de 2016 et de 2021 qui ne correspondent plus à la réalité de sa situation, dès lors qu'il n'est plus hébergé au centre d'hébergement et accompagnement parent-enfant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500018_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

F est le père d'un garçon, né le 30 octobre 2022 et de nationalité française, dont il est séparé, l'enfant ayant été placé à peine un mois après sa naissance.

Source officielle

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