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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné M. Le Garzic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2203310_20250128
28 janvier 2025
Ces deux parcelles étaient ainsi, selon le règlement graphique de ce plan, accolées à l'est et au sud à des terrains non bâtis lorsque le plan local d'urbanisme de Cadenet a été adopté, le 16 septembre
3ème Chambre
DTA_2203287_20230616
16 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si
DTA_1905810_20230131
31 janvier 2023
que des seuls rez-de-chaussée et non celles des étages.
3ème chambre
DTA_2501352_20250610
10 juin 2025
C, membre du conseil de surveillance désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé comme personne qualifiée.
DTA_2205485_20260108
8 janvier 2026
a voté la cession des parcelles cadastrées section DH n° 184 et 185 pour partie, pour une superficie d’environ 733 mètres carrés, à la société CG pour la réalisation d’un projet de construction à destination
1ère CHAMBRE
DTA_2200445_20230713
13 juillet 2023
; ainsi l'affectation à Koumac, sur un poste non adapté, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210659_20221104
4 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2304533_20260130
30 janvier 2026
qu’elle « adopte un comportement inadapté envers sa hiérarchie, qu’elle s’énerve et manque de maîtrise de soi ».
6ème chambre
DTA_2300269_20231011
11 octobre 2023
1ère chambre
DTA_2201104_20230209
9 février 2023
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies () doivent être adaptées aux usage qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2311072_20230922
22 septembre 2023
après transmission du rapport médical du 10 janvier 2023 de la docteur B, médecin rapporteur, et, enfin, que cette dernière n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII ayant adopté l'avis
4 ème Chambre
DTA_2102218_20221122
22 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2201492_20250410
10 avril 2025
des règles d'hygiène et de sécurité, un non-respect des horaires de travail, le non-respect des échéances données dans l'accomplissement de ses missions, enfin, la non-exécution des tâches confiées.
6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
DTA_2104245_20230704
4 juillet 2023
Enfin, en vertu de l'article 15 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, les dispositions précitées sont " applicables
DTA_2001364_20220715
15 juillet 2022
Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301531_20230612
12 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumont, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2100999_20230317
17 mars 2023
D A, soit désigné sous sa signature en qualité de maire du Teich et non en sa fonction de président du conseil national de la fonction publique territoriale n'est pas de nature, compte tenu des autres
DTA_2004862_20220706
6 juillet 2022
par la délibération du conseil régional du 16 décembre 2019 méconnaît le principe de sécurité juridique car elle aurait dû adopter des mesures transitoires, eu égard aux changements substantiels adoptés
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