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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2417345_20250702
2 juillet 2025
Si l'intéressé fait valoir que l'enquête de police ne permet pas de déterminer la date de la fin de la communauté de vie, l'intéressé indique dans ses écritures être séparé de son épouse et avoir quitté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304000_20230411
11 avril 2023
La première, le 16 septembre 2020 pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre de l'entourage d'un personnel de santé - personne vivant à son domicile, conjoint
3ème Chambre
DTA_2113306_20230314
14 mars 2023
et du droit d'asile, le préfet de la Loire-Atlantique relève qu'à supposer que les violences alléguées par Mme D épouse A C soient établies, elle a quitté le domicile conjugal le lendemain des faits dénoncés
1ère chambre
DTA_2503131_20260130
30 janvier 2026
Son épouse a informé le 29 mars 2024 les services de la préfecture qu’elle avait quitté le domicile conjugal.
9ème chambre
DTA_2208065_20250131
31 janvier 2025
Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ".
2ème chambre
DTA_2201653_20230720
20 juillet 2023
A B soutient que son épouse et ses enfants résident sur le territoire français et que le centre de ses intérêts privés et familiaux se situe ainsi en France.
ELOIGNEMENT
DTA_2501286_20250205
5 février 2025
B ne dément pas s'être rendu devant le domicile de la mère de son épouse, où celle-ci vit après avoir quitté le domicile conjugal, et devant lequel il a été interpellé par la gendarmerie et placé en garde
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303913_20240306
6 mars 2024
; - depuis l'ordonnance de protection de victimes de violences au sein de couple du tribunal judiciaire de Créteil prise en faveur de son épouse, il a dû quitter le domicile conjugal et il est désormais
DTA_2410519_20250328
28 mars 2025
, qui l'auraient contraint à quitter le domicile conjugal et à se faire héberger par une amie. 7.
8ème chambre
DTA_2401894_20240612
12 juin 2024
française, laquelle avait indiqué à ses services que le requérant avait quitté le domicile conjugal au début du mois d'octobre 2023.
6ème Chambre
DTA_2304451_20231204
4 décembre 2023
conjugal, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile également adressée au domicile conjugal mais postérieure à la décision contestée.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2212085_20230109
9 janvier 2023
E a quitté le domicile conjugal au mois de février 2021 et qu'une procédure de divorce est en cours entre les époux, dont les relations sont tendues.
DTA_2605359_20260511
11 mai 2026
C... a quitté le domicile conjugal le 28 février 2025 pour aller vivre chez sa mère et que Mme A... y a résidé jusqu’en décembre 2025 date à laquelle elle a elle-même déménagée et quitté le domicile conjugal
4ème Chambre
DTA_2106669_20220812
12 août 2022
Mme D épouse A se prévaut de la présence en France de son frère, d'une cousine et d'un cousin, auprès desquels elle a pu trouver de l'aide à son départ du domicile conjugal, ainsi que de son insertion
DTA_2500357_20251105
5 novembre 2025
F... épouse A..., représenté par Me Barry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2501062_20250930
30 septembre 2025
Les faits survenus au début du mois d’août 2024 l’ont conduite à quitter le domicile conjugal, selon ses déclarations, le 11 août 2024.
5ème Chambre
DTA_2500262_20250520
20 mai 2025
Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - l'administration n'a pas accusé réception de sa demande de titre ; - elle a été contrainte de quitter le domicile
6ème chambre
DTA_2209601_20230919
19 septembre 2023
Mme B épouse A, représentée par Me Sabatier, a produit un mémoire le 4 septembre 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction.
7ème Chambre
DTA_2208294_20230407
7 avril 2023
avoir quitté le domicile conjugal, situé en Suisse, au mois de janvier 2021.
DTA_2205919_20220804
4 août 2022
D vit toujours au domicile conjugal et entretient des liens étroits avec l'enfant de son épouse, issu d'une précédente relation, et joue un rôle de référent.
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