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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2417345_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si l'intéressé fait valoir que l'enquête de police ne permet pas de déterminer la date de la fin de la communauté de vie, l'intéressé indique dans ses écritures être séparé de son épouse et avoir quitté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304000_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La première, le 16 septembre 2020 pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre de l'entourage d'un personnel de santé - personne vivant à son domicile, conjoint

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113306_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

et du droit d'asile, le préfet de la Loire-Atlantique relève qu'à supposer que les violences alléguées par Mme D épouse A C soient établies, elle a quitté le domicile conjugal le lendemain des faits dénoncés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503131_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Son épouse a informé le 29 mars 2024 les services de la préfecture qu’elle avait quitté le domicile conjugal.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208065_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B soutient que son épouse et ses enfants résident sur le territoire français et que le centre de ses intérêts privés et familiaux se situe ainsi en France.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501286_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B ne dément pas s'être rendu devant le domicile de la mère de son épouse, où celle-ci vit après avoir quitté le domicile conjugal, et devant lequel il a été interpellé par la gendarmerie et placé en garde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303913_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

; - depuis l'ordonnance de protection de victimes de violences au sein de couple du tribunal judiciaire de Créteil prise en faveur de son épouse, il a dû quitter le domicile conjugal et il est désormais

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410519_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

, qui l'auraient contraint à quitter le domicile conjugal et à se faire héberger par une amie. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401894_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

française, laquelle avait indiqué à ses services que le requérant avait quitté le domicile conjugal au début du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304451_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

conjugal, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile également adressée au domicile conjugal mais postérieure à la décision contestée.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212085_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

E a quitté le domicile conjugal au mois de février 2021 et qu'une procédure de divorce est en cours entre les époux, dont les relations sont tendues.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605359_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C... a quitté le domicile conjugal le 28 février 2025 pour aller vivre chez sa mère et que Mme A... y a résidé jusqu’en décembre 2025 date à laquelle elle a elle-même déménagée et quitté le domicile conjugal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106669_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Mme D épouse A se prévaut de la présence en France de son frère, d'une cousine et d'un cousin, auprès desquels elle a pu trouver de l'aide à son départ du domicile conjugal, ainsi que de son insertion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500357_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

F... épouse A..., représenté par Me Barry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501062_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les faits survenus au début du mois d’août 2024 l’ont conduite à quitter le domicile conjugal, selon ses déclarations, le 11 août 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500262_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - l'administration n'a pas accusé réception de sa demande de titre ; - elle a été contrainte de quitter le domicile

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209601_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme B épouse A, représentée par Me Sabatier, a produit un mémoire le 4 septembre 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208294_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

avoir quitté le domicile conjugal, situé en Suisse, au mois de janvier 2021.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205919_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

D vit toujours au domicile conjugal et entretient des liens étroits avec l'enfant de son épouse, issu d'une précédente relation, et joue un rôle de référent.

Source officielle

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