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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205414_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102811_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
présence d'un agent de la commune de Toulon, la présence des deux platanes devant le domicile de la requérante ainsi que les soulèvements importants dans la maison en ligne droite avec les arbres en litige
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505806_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
soutient que : - en 2021 un carcinome épidermoïde bronchique de stade IV lui a été diagnostiqué ; - un scanner de mai 2024 a mis en évidence le caractère hypermétabolique et suspect d’une reprise évolutive
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903250_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En cinquième lieu, le préjudice lié aux pathologies évolutives, qui constitue un préjudice spécifique lié à une évolution possible de la maladie et à la crainte de voir apparaître un second cancer, doit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504557_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
issue du pré-rapport, auquel l’expert a répondu ; - VNF n’a ni participé à la réunion envisagée en vue du chiffrage des travaux, ni assuré la mise en sécurité de l’ouvrage, participant au caractère évolutif
Source officielle3ème chambre
DTA_2501850_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que : - l’évaluation de sa situation personnelle et évolutive est déconnectée ; - la décision attaquée méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101851_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de poids lourds dans la rue adjacente; dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; dire si les dommages sont évolutifs et dans l'affirmative, dire quelle est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502153_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Ventabren a tacitement accordé un permis de construire à la SCI Evolutions
Source officielle3ème chambre
DTA_2022407_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La seule alternative thérapeutique à cette évolution péjorative était la greffe de cornée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404073_20240822
22 août 2024
22 août 2024
causes des désordres qui affectent les bâtiments, les réseaux, les équipements publics et les voiries du hameau de Raclaz en lien avec les mouvements de terrains constatés depuis 2021, ainsi que sur l'évolution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005824_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Comme il a été dit plus haut, la desserte du secteur en litige doit faire l'objet d'une nouvelle réflexion, alors qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige ne sont actuellement desservies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C fait valoir qu'il subit un préjudice moral important, dans la mesure où le caractère évolutif de sa pathologie a généré une angoisse liée au fait de devoir vivre dans la crainte d'une évolution défavorable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101354_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C caractérisé par une lombosicatique résultant d'une discarthrose L5-S1 et L4-L5 évolutive et à 10% les séquelles en lien avec les diverses interventions injustifiées, constituées par un bloc arthrosique
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301605_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".
Source officielleAide sociale
DTA_2403625_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Hamon, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige
Source officielle3ème chambre
DTA_1802606_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En ce qui concerne le préjudice moral lié au caractère évolutif de la pathologie : 9. Si les enfants de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201031_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'intéressé a également sollicité, le 26 mai suivant, l'utilisation du compte personnel de formation afin de suivre une formation en hypnose à destination des enfants et une formation en hypnose évolutive
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407489_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la société Nord Sud Evolution Architecture, représentée par Me Morice, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516378_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... a été réadmis au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et aucune évolution neurologique n’a été constaté.
Source officiellePage 2 sur 810