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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401551_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme A B dit C et l'association " Avant-Garde de la Motte Gymnastique " (AGM Gym) demandent à la juge des référés, sur le fondement
1ère chambre
DTA_2310634_20260330
30 mars 2026
Pablo Picasso » et sa transformation en parking à usage exclusif des usagers du gymnase.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606916_20260427
27 avril 2026
enjoindre à la commune de Noisy-le-Sec de proposer à l'association A..., sous 48 heures, la mise à disposition pour le 5 avril 2026 d'un local municipal de capacité et d'équipement équivalents au gymnase
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411758_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le syndicat intercommunal du gymnase de Clamony, agissant par le président en exercice, représentés par la SCP Berenger Blanc
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20250324
24 mars 2025
, l'examen de la toiture, et donc des couvertines, apparait nécessaire pour pouvoir connaitre l'origine des infiltrations dans le gymnase et notamment au droit des poutres.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402737_20240919
19 septembre 2024
C A et la SARL VMS à verser à la commune de La Réole une provision de 66 357,60 € au titre des travaux de démontage et de réparation complète du parquet du gymnase Colette Besson dans un délai de quinze
4ème chambre
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
C A en qualité de président du syndicat intercommunal du gymnase de Sévigné-sur-Lathan est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions du préfet d'Indre-et-Loire est rejeté.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503205_20251030
30 octobre 2025
Elle soutient que : - Le plancher du gymnase présente une défaillance structurelle grave. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
La commune d'Alizay a fait construire sur son territoire un ensemble sportif comprenant un gymnase, une salle d'arts martiaux et une salle de musculation.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
français (MAF), les sociétés MSIG insurance Europe, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), afin de déterminer les causes des désordres relatifs aux câbles électriques du gymnase
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303802_20231207
7 décembre 2023
Canton, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la toiture du gymnase
DTA_2204714_20220915
15 septembre 2022
Adaltys Affaires publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la piste d'athlétisme du gymnase
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202800_20221012
12 octobre 2022
au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise portant sur les désordres subis par le revêtement du gymnase
3ème Chambre
DTA_1906087_20230112
12 janvier 2023
Par acte d'engagement avec effet au 31 juillet 2013, la commune de Brest a confié à la société Sportingsols la réfection du sol sportif du gymnase de Kérédern.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416389_20241108
8 novembre 2024
B A ainsi que tous occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur le terrain de basket attenant au gymnase Albert Camus, situé au 2 rue du Bois de la Musse, parcelle cadastrée KN9 sur
DTA_2300993_20230306
6 mars 2023
Affaires publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la piste d'athlétisme au niveau du gymnase
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504963_20251203
3 décembre 2025
A..., du logement de fonction du gymnase sis 75 avenue Pablo Picasso à Avignon (84000) ; 2°) d’enjoindre à Mme A..., d’évacuer les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la
DTA_2300028_20230109
9 janvier 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501221_20250313
13 mars 2025
justice administrative le juge des référés d'une demande à fin de suspension de la décision du président de la communauté de communes Cœur de Beauce en date du 5 mars 2025 prononçant son exclusion du gymnase
DTA_2500175_20250627
27 juin 2025
Pont-de-l'Arche, représenté par Me Legendre, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le gymnase
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