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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201992_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

représentée par le cabinet ADMYS Avocats AARPI, agissant par Me Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 de rejet de sa demande de versement de l'aide exceptionnelle instituée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003027_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

; - il n'existait aucune urgence à le suspendre de ses fonctions de maître de conférence au sein de l'institut d'administration des entreprises ; - l'université ne démontre pas l'existence de faits

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004973_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

lui a refusé l'attribution de l'aide exceptionnelle pour le mois de mai 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100989_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B a été recruté en qualité d'ergothérapeute par la fondation institut des jeunes aveugles et déficients visuels de Nancy, ci-après dénommée la FIJADV, au sein de l'établissement " Résidence 3 fontaines

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206658_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

. / Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins cinquante salariés comportant au moins deux

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407518_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il doit toujours agir, en priorité, dans l'intérêt de la santé publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103280_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le régime d'aide ne lui est pas applicable : elle n'est pas une entreprise car elle ne propose aucun service rémunéré et ses missions sont financées par les autorités de tarification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303273_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L'association " Institut de gestion sociale " est l'organisme gestionnaire de l'école European school of advanced management qui est spécialisée dans la formation de cadres dirigeants, financiers d'entreprises

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407712_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par 3 décisions en date du 4 juin 2024, ses demandes d'admission au sein des Masters en formation initiale " Finance ", " Management et commerce international " et " Économie de l'entreprise et des marchés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002525_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la

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TA

4ème chambre

DTA_2106036_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de Gestion Sociale " un formulaire de résiliation de son premier contrat d'apprentissage attestant du fait qu'il était apprenti au sein de l'entreprise Albax Gentilly du 2 septembre 2019 au 17 août 2020

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TA

4ème Chambre

DTA_2412339_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Si le requérant, qui avait validé dès le 1er juin 2023 une certification professionnelle mention « Administrateur systèmes, réseaux et bases de données » au sein de l’Institut Poly-Informatique, produit

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TA

CH 2 JU

DTA_2201110_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Constituent une unité locale au sens de ces dispositions les locaux d'une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l'exercice de tout ou partie de l'activité de cette entreprise

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TA

4 ème Chambre

DTA_2202504_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 2 février 2022 instituant une aide dite " coûts fixes consolidation " visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514729_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

(INPI) et à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de procéder à sa demande d'enregistrement de cessation de son établissement secondaire. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102081_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

L'excédent de crédit d'impôt constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant.

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TA

4ème Chambre

DTA_2101676_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A cet égard, l'Institut supérieur des arts de Toulouse ne soutient ni même n'allègue qu'il se trouvait dans l'impossibilité de désigner un homme au sein de ce jury.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201447_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

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TA

5e chambre

DTA_2207410_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SARL Eurostar institut grain de beauté, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002560_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la

Source officielle

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