Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Poncins admet que la parité n'a pas été respectée pour une liste et que les désignations opérées pour la liste " Bien vivre à Poncins " doivent

la liste " Bâtissons ensemble Koumac " et de réviser, par voie de conséquence, la désignation des suppléants de la liste " Pour le progrès communal ". 2.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Q pour statuer sur les affaires relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. D en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation

La présidente du tribunal a désigné M.

Il soutient qu'en vertu des modalités de calcul énoncées à l'article R. 141 du code électoral, la liste " l'Union pour La Foa " devait obtenir 12 délégués, en lieu et place des 11 ici désignés et la liste

E non plus titulaire, mais suppléant pour cette liste ; - eu égard au nombre de quatre sièges de suppléants auxquels la liste " Une équipe dynamique " pouvait prétendre, deux candidats ont été désignés

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme F pour statuer sur les litiges visés audit article.

Le président du tribunal a désigné M. Durup de Baleine en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 pour la désignation

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.