En premier lieu, aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : « Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : 5. Contrairement à ce que soutient M.

Aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.

Dès lors, il n'y a pas lieu d'en prononcer la suppression par application des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

du 29 juillet 1881. 6.

Vu : - le code électoral ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code forestier ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral : - la loi du 29 juillet

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

du 29 juillet 1881 dès lors que les écritures de la requérante contiennent des passages diffamatoires.

Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :

que la société n'a jamais été condamnée pour des violations de la loi du 29 juillet 1881 et qu'elle remplit toutes les conditions requises pour bénéficier du régime économique de la presse.

Sur les conclusions tendant à la suppression d’écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : En vertu des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l’article L. 741-

Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites

D'une part, en vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.