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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205020_20230222
22 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, l'université de Montpellier conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, M.
ORTA_2205137_20230222
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, l'université de Montpellier conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113432_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la SARL JP Bolentin conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et à ce que soit mis à la charge de la commune de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300229_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, Mme B conclut au non-lieu à statuer et déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400733_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des articles L. 761-1 du code de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512365_20251002
2 octobre 2025
A... conclut au non-lieu à statuer sur sa requête et maintient néanmoins ses conclusions relatives aux frais liés au litige, en ramenant toutefois la somme demandée à ce titre à 800 euros.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406541_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire du 7 février 2025, M. A déclare accepter le non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206681_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin, la commune d'Aix-en-Provence conclut au non-lieu à statuer sur sa demande. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301279_20240425
25 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Montegrosso, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201771_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la SCI HLKB conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
3ème Chambre
DTA_2104103_20230301
1 mars 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200572_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Chatillon-le-Duc, représentée par Me Devevey, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2200574_20220705
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401940_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, M. et Mme A concluent au non-lieu à statuer au motif que la décision en litige a été retirée par un arrêté du 2 septembre 2024 et déclarent maintenir leurs
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101535_20221228
28 décembre 2022
A conclut au non-lieu à statuer sur sa demande d'annulation et d'injonction et au maintien de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504878_20250811
11 août 2025
Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, Mme B, représentée par Me Cisse informe le tribunal qu'elle ne s'oppose pas au non lieu à statuer mais qu'elle maintient les conclusions présentées sur le fondement
ORTA_2201352_20220715
15 juillet 2022
B D concluent au non-lieu à statuer sur la requête. Ils doivent ainsi être regardés comme se désistant de leur action.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507087_20260331
31 mars 2026
F..., représenté par Me Pahor-Gafari, conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d’annulation et à ce que soit mise à la charge solidaire de MM.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405040_20250502
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la commune d'Epône, représentée par Me Saïdi, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
1ère chambre
DTA_2101031_20230525
25 mai 2023
Dans le dernier état de ses écritures, la SAS A Cala di Luna conclut au non-lieu à statuer. 2.
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