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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2210287_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210856_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2323747_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mauget, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120491_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Paret en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214630_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214706_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En outre, s'il soutient que ses parents et son frère sont titulaires d'une carte de résident et vivent en France, il ne le démontre pas.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202933_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304437_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402171_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le 6 septembre 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant réfugié dès lors qu’il a reconnu, le 27 juin 2022, B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209420_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - la rapport de Mme Parent, - les observations de Me Dachary, pour M. A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310629_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret, - et les observations de Me Mallet, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304038_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

subsidiaire, un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article 2.1.1 de la circulaire n° NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012, dite " circulaire Valls " relatif à la régularisation des parents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304385_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

subsidiaire, un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article 2.1.1 de la circulaire n° NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012, dite " circulaire Valls " relatif à la régularisation des parents

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405190_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205743_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

verser à son conseil en application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307983_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200568_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501358_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2511048_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parent ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503714_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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