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66 424 résultats pour « procés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2104037_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Selon le procès-verbal d'audition par la police judiciaire de Mme D, en date du 21 juin 2019, lors de l'entretien, M.

Source officielle
TA

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7ème Chambre

DTA_2106726_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

" ME " de la commune de Narbonne ou, à défaut, le local-type n° 122 du procès-verbal " C " de la commune de Voiron ou, à défaut, le local-type n° 89 du procès-verbal " C " de la commune de Thionville

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106727_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

la commune de Narbonne ou, à défaut, le local-type n° 122 du procès-verbal " C " de la commune de Voiron ou, à défaut, le local-type n° 89 du procès-verbal " C " de la commune de Thionville ou, à défaut

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301862_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Toutefois, son vote par procuration n'a eu aucune conséquence sur le résultat du scrutin, les délégués désignés ayant obtenu respectivement 12 et 13 voix sur 15. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405337_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

{"d\u00e9cision": "Le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer, l'objet du litige \u00e9tant devenu sans objet.", "effet": "L'ordonnance met fin \u00e0 la proc\u00e9dure sans examen au fond."

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600541_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... demande au tribunal que « sa protestation soit intégralement portée au procès-verbal et le cas échéant, annexée à celui-ci pour qu’elle soit examinée dans le cadre d’un recours électoral ».

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500230_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

{"annulation": "Le tribunal annule les deux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pour vices de proc\u00e9dure et erreur manifeste d'appr\u00e9ciation, notamment au regard de l'article 8 de la CEDH et des

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503515_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B Duffour demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau des mutations des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2025 en tant qu'il n'est pas affecté à l'antenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600288_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il soutient que : - sa protestation vient en complément des observations signalées aux termes de l’un des procès-verbaux des opérations électorales du second tour de scrutin ; - plusieurs irrégularités

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., employé de la société Prony Resources New Caledonia (PRNC) depuis le 8 février 2008, a occupé à compter du 27 mars 2023 le poste de « surintendant exploitation mine ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000194_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que : - l'évaluation de la valeur locative du local-type n° 10 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Cergy, qui a servi de comparable pour déterminer la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101961_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, était affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300784_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Joué-Les-Tours, agissant au nom de l'Etat, de dresser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, procès-verbal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306961_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Faute d’avoir pu rencontrer un représentant de la société, le vérificateur a dressé un procès-verbal d’opposition à contrôle le 1er février 2021.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310492_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La métropole d'Aix-Marseille-Provence a dressé le 4 septembre 2023 un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre de M.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2303527_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 23 juin 2021 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101864_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le local-type numéro 141 du procès-verbal des commerces de la commune de Blois proposé par l'administration n'est pas un terme valable de

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TA

1ère Chambre

DTA_2602235_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal (…) Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de cent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303128_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

sauvages qui représentent un danger pour les occupants et d'un risque d'incendie causé par les branchements électriques à même le sol sur de l'herbe sèche alors même que le point d'eau incendie le plus proche

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TA

JU3

DTA_2301981_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que les opérations électorales sont irrégulières, dès lors que le nombre de suffrages exprimés est supérieur au nombre total de votants en l'absence de procuration de vote des quatre conseillers

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