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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400901_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
ou Mme C, Mme B, M. ou Mme I, M. ou Mme M, M. ou Mme K, M. ou Mme A C, M. ou Mme N, Mme D, M. ou Mme J, à la société Poussin Bleu et à la société Le Deauvillois ainsi que l'agence Adam Artis en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306959_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société CG Immobilier, agissant en qualité de syndic de copropriété, sollicite la mainlevée de l'arrêté n° A2023-1720 du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201338_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C E, agissant en qualité de syndic bénévole de la copropriété SDC 3B Biquillon et se substituant à ce titre à la société Lexel[LC1] Immobilier, indique s'en rapporter aux mémoires des demandeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502945_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AD..., expert désigné, demande la mise hors de cause de la société Logeo Gestion et la mise en cause de la société Immo de France Normandie en qualité de syndic de la résidence Massena.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505533_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
représentés par Me Brulas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2115/25 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins a mis en demeure le Cabinet Deliquaire, en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
secondaire de copropriété existe, la SCI Banfora ne peut se prévaloir de la qualité de syndic, en l'absence de décision la nommant ; *la SCI Banfora n'avait pas qualité pour déposer seule la demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006687_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En premier lieu, la mise en demeure adressée à Foncia en sa qualité de syndic des copropriétaires de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard mentionne les considérations de droit sur lesquelles elle se
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400263_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle fait valoir que : - la requérante n'établit ni sa propre capacité à agir, ni qu'elle peut agir par l'intermédiaire de la SARL Ethik en qualité de syndic ; - les conclusions à fin d'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515085_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il soutient que : - en sa qualité de syndic de la copropriété en cause, l’arrêté contesté lui a été notifié le 22 septembre 2025 à 11h20 ; - lors de l’assemblée générale du 22 septembre 2025 à 9h30,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303373_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
propriétaire de la résidence " Les Piboules " sise au 984, avenue Janvier Passero à Mandelieu-la-Napoule ( parcelles cadastrées section AM nos 49, 56, 90, 92,94 et 131) ; .l'agence Foncia Azur Cannes en sa qualité
Source officielle6ème chambre
DTA_2302654_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la mairie en qualité de syndic de la copropriété, mandaté par le syndicat des copropriétaires ; si les conditions particulières du contrat signées le 23 avril 2014 désignent la société Agence de la mairie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502932_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SASU Foncia Val de Vienne soutient que : le titre exécutoire ne mentionne pas les nom, prénom et qualité de la personne qui l’a émis ; le titre exécutoire n’est pas motivé ; en sa qualité de syndic
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé d'immeuble depuis le 2 mai 2011. Celui-ci a été licencié par lettre du 12 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218349_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, demeurant 20, rue des colonnes du Trône à Paris (75012), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003695_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la société Citya Viguerie Cassis, en sa qualité de syndic des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel Joli, n'a ni la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505731_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme B soutient que : - elle a intérêt à agir en sa qualité de copropriétaire au square de la Rochefoucauld, 108 rue du Bac à Paris (75007); - l'urgence est établie dès lors que l'abattage ainsi autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424191_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle soutient que la présence de la société Atrium gestion, en qualité de syndic de l'immeuble du 41, avenue du Général Leclerc est utile. Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPORA, du syndicat des copropriétaires du 23 bis rue Boissy d'Anglas représenté par Mmes F et Roselyne Degas en leur qualité de syndic bénévole, de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314753_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société Nexity Lamy SAS, agissant en qualité de syndic de la copropriété Ormeau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301956_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La mission de l'expert a pour objet de conclure, ou non, à l'existence d'un danger, le cas échéant imminent, et d'éclairer l'autorité compétente quant aux mesures que l'état de l'immeuble commande.
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